Les comptes rendus de séance
L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
Depuis plusieurs années, cette publication est précédée par la mise en ligne de la version numérique du compte rendu, quelques heures après la fin de la séance, au fur et à mesure de sa rédaction par la direction du compte rendu.
Le compte rendu intégral n’est pas un mot à mot mais la transposition en langage écrit d’interventions orales. Les orateurs disposent de trois jours pour demander une éventuelle rectification de forme.
Cette page vous propose des liens vers les comptes rendus. Vous pouvez y effectuer une recherche par date, thème, orateur ou texte examiné. Les comptes rendus établis avant 2017 sont accessibles par année de législature.
- Recherche détaillée
- Recherche par session
-
Lundi 03 novembre 2025
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 126 et 2886
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1702, 1549, 2080, 376, 1831, 2921, 3553, 3550, 3549, 619, 377, 2061, 2154, 3168, 621, 2940, 2935, 1832, 1903, 1939, 3134, 2230, 2233, 3359, 2228, 487, 1170, 1681, 1667, 807, 732, 1676, 3066 et 3186
- Sous-amendement no 3918
- Amendement no 2815
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 2677, 2897, 720 rectifié, 2362 rectifié, 2894, 3300, 3341, 3297 rectifié, 588, 641, 59, 148 et 829
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3368, 3626, 149, 924, 2821, 2890, 946, 945, 373, 1797, 2105 et 2884
- M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
- Amendements nos 2792, 3296, 496, 3264, 2878, 2882 et 3163
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 3292, 170 et 3342
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 885, 1620 et 551
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 1071, 1335, 2745 et 1469 rectifié
- Sous-amendement nos 3931, 3929, 3932, 3930
- Amendements nos 3924, 1338, 1337, 2374, 2938, 606, 596 et 413
- Article 5
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- M. Corentin Le Fur
- Mme Lisa Belluco
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 104, 1374, 1070, 1199, 1750, 3266, 3627 et 644
- Sous-amendement no 3920
- Amendements nos 69, 591, 866, 1793, 2673, 2939 et 1340
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 52, 1072, 3416, 3628, 1343, 55, 3418, 1058, 3525, 1375, 3629, 3524, 271 et 379
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 57, 856, 464, 1297, 1595, 1916, 2309, 2724, 583 rectifié, 1081, 1501, 1923, 2062, 3098, 202, 22, 29, 116, 120, 212, 223, 277, 597, 664, 699, 709, 712, 845, 978, 1103, 1397, 1421, 1557, 1647, 1926, 2077, 2246, 2265, 2304, 2399, 3353, 3384, 3574, 3579, 3609, 3630, 13 rectifié, 195, 246, 676, 1021, 1240, 2118, 2744 et 2682 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendement no 2137
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(27e)(28e)(29e) -
Vendredi 31 octobre 2025
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 3
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Damien Maudet
- Mme Estelle Mercier
- M. Jean-Didier Berger
- Mme Clémentine Autain
- M. Sylvain Berrios
- M. Philippe Bonnecarrère
- M. Nicolas Sansu
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 397
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 3363
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendement no 3052 (rect.)
- Sous-amendements nos 3901 et 3886
- Amendements nos 3053 et 3622
- Rappel au règlement
- Article 3
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 3 (suite)
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1638
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 3055, 3070, 1892, 1239, 3056, 3057, 3623 et 3367 rectifié
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 3379
- Sous-amendements nos 3910, 3909 et 3911, 3912, 3913
- Amendement no 781
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 3379
- Sous-amendement nos 3910, 3909, 3916, 3911, 3915, 3912, 3913
- Amendement no 781
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
- Après l’article 3
- Amendement no 2644
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 3521 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(24e)(25e)(26e) -
Jeudi 30 octobre 2025
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Dénonciation des accords franco-algériens du 27 décembre 1968
- 2. Rétablissement du délit de séjour irrégulier
- Présentation
- Mme Sylvie Josserand, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Reprise de la discussion
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Rétablissement du délit de séjour irrégulier
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Marine Le Pen
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bastien Lachaud
- Mme Colette Capdevielle
- M. Jean-Pierre Vigier
- Mme Léa Balage El Mariky
- M. Éric Martineau
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Sylvie Josserand, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 2, 4, 6, 11, 44, 76 et 86
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article unique
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique
- 2. Information sur l’origine des denrées alimentaires par l’étiquetage
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 1
- Article 1er bis
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 3
- Sous-amendements nos 14 et 17 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Sous-amendement no 10
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Amendement no 4
- Sous-amendement no 15
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Sous-amendements nos 29, 26, 16 et 11
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Amendement no 5
- Sous-amendements nos 34 et 25 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Sous-amendement no 12
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Article 2
- Article 3
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Explications de vote (suite)
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Gratuité des parkings d’hôpitaux publics
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(21e)(22e)(23e) -
Mercredi 29 octobre 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Commerce en ligne
- Taxe sur les multinationales
- Approvisionnement en terres rares
- Reconversion de la filière automobile vers l’industrie de la défense
- Remboursement des séances d’orthophonie pour les enfants suivis dans un centre médico-psychologique
- Qualité de l’eau potable en Guyane
- Projet de loi de finances pour 2026
- Vente aux enchères de bouteilles d’eau à Mayotte
- Préférence européenne en matière de commande publique
- Situation à Gaza
- Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 2531
- Sous-amendement no 3871
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 3799, 2343 et 2170
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité - suite)
- Amendements nos 1106, 2911 (rect.), 663 (rect.), 1403, 2348, 2241, 3340, 2346, 2347 et 897
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 1302, 1167, 1852, 2342, 3798, 2345, 896, 1359, 1404, 3, 888, 1358, 3599, 1360, 2349, 2350, 1402, 2351, 2353, 1415, 1416, 1414 rectifié, 2354, 3494, 2355, 3495 et 1407
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 2132 rectifié et 2819
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2123, 3765, 891, 1904, 3673, 1643, 731, 3383, 1399, 1942, 2450 et 2452
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2944 rectifié et 2943
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité - suite)
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(19e)(20e) -
Mardi 28 octobre 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Vingt ans de la mort de Zyed et Bouna
- Réforme de la politique agricole commune
- Crise du logement
- Enseignement des langues régionales
- Lutte contre l’immigration irrégulière
- Taxe Zucman
- Budget de la sécurité sociale
- Rémunération du travail
- Mesures concernant les apprentis
- Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Mission État efficace
- Lutte contre les actes racistes
- Suppression des APL pour les étudiants étrangers
- Service public de La Poste
- Lutte contre la fraude sociale
- Moyens de la justice
- 2. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Emmanuel Tjibaou
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Philippe Gosselin, rapporteur
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Frédéric Maillot (GDR)
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- M. Yoann Gillet (RN)
- M. Vincent Caure (EPR)
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Mme la présidente
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Mme la présidente
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Amendements nos 1592 rectifié et 1951
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 823, 347, 2493 et 1877, 1878
- Fait personnel
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 1153
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 1950
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Amendements nos 2376, 2402, 3082 et 3615
- Sous-amendement no 3855
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Sous-amendements nos 3865 et 3866
- Amendements nos 3237 et 655
- Sous-amendement no 3870
- Amendements nos 3486, 1948, 517, 2837, 412, 838, 1660, 1945 et 836
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 3269, 1865, 3422 rectifié, 1936 rectifié, 2363, 1917 rectifié, 3317, 2640, 2816, 3771, 2639, 2637, 1937, 2364 et 3375
- Rappels au règlement
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(17e)(18e) -
Lundi 27 octobre 2025
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 4 (appelé par priorité - suite)
- Mme la présidente
- Amendements nos 2864, 2865, 1387, 1389, 3265, 1334, 3567, 1398, 2377 et 1759
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (appelé par priorité - suite)
- Sous-amendement no 3840
- Rappels au règlement
- Article 4 (appelé par priorité - suite)
- Rappels au règlement
- Article 4 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 1272
- Après l’article 4 (amendements appelés par priorité)
- Article 11 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 2848
- Rappel au règlement
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Article 12 (appelé par priorité)
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité)
- Article 4 (appelé par priorité - suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 12 (appelé par priorité – suite)
- Amendement no 1530
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Amendements nos 1049, 539, 3583 rectifié et 1123
- Sous-amendement nos 3856, 3857, 3858
- Amendement no 2870
- Sous-amendement nos 3861, 3859, 3860
- Amendement no 2623 rectifié
- Sous-amendement nos 3850, 3851, 3852, 3849
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2240, 2481, 3663, 2122, 2153, 899, 3601 rectifié, 3685 rectifié, 3722, 1913, 635, 1902, 2397, 2394 et 2208
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 3303 deuxième rectification
- Après l’article 12 (appelé par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(14e)(15e)(16e) -
Samedi 25 octobre 2025
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 2564
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1615, 2161, 569, 2088, 1622, 258, 2025, 3478, 1803, 367 et 775
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 269, 777, 1908, 1630, 2926, 1910, 1889, 1911, 1401, 3239, 2622, 1619, 2252, 675 et 3520
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 1574, 3593, 2514, 3460, 3459, 1442 et 3458
- Sous-amendement no 3819
- Amendements nos 1869, 497 et 1319, 1423
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 2135 et 3515
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2167, 2039, 2357, 3430, 926, 925 et 1808
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3745, 2027, 3577 et 673
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 1753, 1747, 541 et 3212
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(11e)(12e)(13e) -
Vendredi 24 octobre 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Présentation
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- M. Aurélien Le Coq
- M. Roland Lescure, ministre
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Gérault Verny (UDR)
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Denis Masséglia (EPR)
- Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
- Mme Estelle Mercier (SOC)
- Mme Marie-Christine Dalloz (DR)
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Première partie
- Avant l’article 1er
- Amendement no 3536
- Avant l’article 1er
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendements nos 1705
- Sous-amendement nos 3807, 3805, 3806, 3804
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 1700 rectifié, 2934 rectifié, 217, 2863 et 2920
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(9e)(10e) -
Mercredi 22 octobre 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Report du renouvellement général du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Vincent Caure
- M. Philippe Gosselin, rapporteur
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Emmanuel Tjibaou (GDR)
- Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
- M. Yoann Gillet (RN)
- M. Nicolas Metzdorf (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- Mme Émilie Bonnivard (DR)
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(7e) -
Mardi 21 octobre 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Suspension de la réforme des retraites
- Suspension de la réforme des retraites
- Protection du patrimoine culturel
- Protection du patrimoine culturel
- Justice fiscale
- Leasing social en outre-mer
- Politique fiscale
- Politique d’intégration
- Présentation des retraites dans les comptes publics
- Prise en charge du cancer du sein par l’assurance maladie
- Taxes sur les biocarburants
- Lutte contre le blanchiment
- Crise du logement
- Protection du patrimoine culturel
- Droit à l’aide à mourir
- État de droit
- Dermatose nodulaire contagieuse et interdiction de l’export de bovins
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(6e) -
Jeudi 16 octobre 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Motions de censure
- Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- M. Nicolas Metzdorf (EPR)
- M. Laurent Baumel (SOC)
- M. Jean-Didier Berger (DR)
- Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
- Mme Blandine Brocard (Dem)
- M. Paul Christophe (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Éric Ciotti (UDR)
- Mme Émeline K/Bidi (GDR)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(5e) -
Mercredi 15 octobre 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Réforme des retraites
- Reconstruction de Gaza
- Plan de paix à Gaza
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Reconstruction de Gaza
- Crise économique et sociale dans les territoires
- Suspension de la réforme des retraites
- Projet de loi de finances pour 2026
- Niveau des retraites
- Annonces budgétaires du premier ministre
- Prix Nobel français
- 2. Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
- 3. Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
- 4. Ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
(4e) -
Mardi 14 octobre 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Cessez-le-feu à Gaza
- 2. Prix Nobel
- 3. Élection de deux députés
- 4. Dépôt de motions de censure
- 5. Déclaration du gouvernement et débat
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- M. Laurent Wauquiez (DR)
- Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
- M. Marc Fesneau (Dem)
- M. Paul Christophe (HOR)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Éric Ciotti (UDR)
- M. Sébastien Chenu (RN)
- M. Gabriel Attal (EPR)
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- M. Boris Vallaud (SOC)
- M. Raphaël Schellenberger (NI)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
(3e) -
Mercredi 01 octobre 2025
-
Lundi 08 septembre 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Démission d’office de trois députés
- 3. Déclaration de politique générale, débat et vote sur cette déclaration
- Suspension et reprise de la séance
- Vote en application de l’article 49, alinéa 1er, de la Constitution
- 4. Levée de la séance
(1e) -
Jeudi 10 juillet 2025
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 2. Ratification de plusieurs conventions-cadres
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Statut de l’élu local
- Discussion des articles (suite)
- M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Article 17
- Après l’article 17
- Article 18
- Après l’article 18
- Article 18 bis A
- Article 18 bis
- Rappel au règlement
- Article 18 bis (suite)
- Amendements nos 502 et 554 rectifié
- Article 19
- M. Jocelyn Dessigny
- Amendements nos 557, 7, 818, 558 rectifié, 819, 559, 560, 820 et 561
- Article 19 bis
- Article 20
- Amendement no 562
- Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
- Amendement no 564
- Article 21
- Après l’article 22
- Amendement no 100
- Après l’article 23
- Article 24
- Amendements nos 506, 605 rectifié, 463, 507 et 600
- Article 25
- Après l’article 25
- Amendement no 536
- Rappel au règlement
- Après l’article 25 (suite)
- Amendement no 535
- Article 26
- Mme Blandine Brocard
- Amendements nos 580, 579, 431 deuxième rectification, 103 rectifié, 581, 104 rectifié et 584
- Après l’article 26
- Article 27 bis A
- Amendement no 783
- Articles 27 bis et 28 (articles soumis à la procédure de législation en commission)
- Article 29
- Article 30
- Après l’article 30
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Statut de l’élu local
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 30 (suite)
- Amendement no 640
- M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
- Amendements nos 704 rectifié, 657, 224, 386, 228, 337, 436, 493, 498, 594 et 622 rectifié
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 792
- Titre
- Articles 3 bis, 6 bis, 7, 21, 27 bis et 28 (procédure de législation en commission)
- Amendements nos 772, 825
- Après l’article 30 (suite)
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Clôture de la session extraordinaire
(13e)(14e) -
Mercredi 09 juillet 2025
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
- 2. Statut de l’élu local
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- Article 6 bis (article soumis à la procédure de législation en commission)
- Après l’article 6
- Amendement no 532
- Article 7 (article soumis à la procédure de législation en commission)
- Après l’article 7
- Article 7 bis
- Amendements nos 48, 87, 219, 232 et 263, 397, 446, 789
- Article 7 ter
- Amendement no 813
- Article 8 A
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 B
- Amendement no 460
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no 435
- Article 8 bis
- Amendement no 843
- Après l’article 8 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Amendements nos 838 rectifié, 762 rectifié, 698 et 702
- Après l’article 9
- Amendement no 672
- Article 9 bis
- Après l’article 9 bis
- Amendement no 566
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no 700
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 12
- Après l’article 12
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Statut de l’élu local
- Discussion des articles (suite)
- Article 13
- M. Bruno Bilde
- M. Sébastien Peytavie
- Mme Élisa Martin
- Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
- Amendements nos 851
- Sous-amendements nos 873 et 876, 879
- Amendement no 860
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendement no 882
- Amendement no 830
- Après l’article 13
- Article 14
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 743 et 849
- Article 15
- Amendement no 803
- M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Amendement no 642
- Après l’article 15
- Amendement no 683
- Article 15 bis
- Amendements nos 410, 132, 148, 744, 109, 246, 311, 352, 144, 660 et 699
- Sous-amendement no 869
- Amendements nos 442, 634, 804, 639 et 438, 440
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 439, 441, 595, 596, 816, 817 et 593
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 15 bis
- Amendements nos 690 rectifié, 701, 842 et 669, 671
- Article 16
- M. Bruno Bilde
- Amendements nos 328, 380 et 234, 329, 516
- Après l’article 16
- Amendements nos 668, 670 et 667 rectifié
- Article 16 bis A
- Article 16 bis
- Article 13
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(11e)(12e) -
Mardi 08 juillet 2025
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Olivier Marleix
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au gouvernement (suite)
- Relations entre la France et l’Algérie
- Maîtrise de la dépense publique
- Politique fiscale
- Dermatose nodulaire contagieuse bovine
- Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique
- Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
- Urbanisme à proximité du dépôt de munitions de Papeari
- Examen du permis de conduire
- Situation à La Réunion après le cyclone Garance
- Autonomie économique des femmes
- Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt
- Sécurité des produits non-alimentaires
- Situation à Gaza
- Interdiction des pesticides
- Détention de Boualem Sansal
- 5. Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Manon Meunier
- M. Julien Dive, rapporteur
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
- Mme Hélène Laporte (RN)
- Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)
- Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
- Mme Mélanie Thomin (SOC)
- M. Guillaume Lepers (DR)
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- Discussion générale
- M. David Taupiac
- M. Julien Brugerolles
- M. Vincent Trébuchet
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Mathilde Hignet
- M. Dominique Potier
- M. Guillaume Lepers
- Mme Delphine Batho
- M. Éric Martineau
- M. Henri Alfandari
- M. Julien Dive, rapporteur
- Mme Aurélie Trouvé, vice-présidente de la commission mixte paritaire
- Mme Annie Genevard, ministre
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendement no 1, 2, 3
- Vote sur l’ensemble
- 6. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Statut de l’élu local
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (appelé par priorité)
- Article 3 (appelé par priorité)
- M. Emmanuel Duplessy
- Mme Élisa Martin
- Mme Marie-José Allemand
- Amendement no 865
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
- Amendements nos 515 et 716
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 717 et 866
- Article 27 (appelé par priorité)
- Amendement no 864 rectifié
- Sous-amendement no 870
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 712
- Article 2
- Amendements nos 22 rectifié, 800, 454, 713, 871 et 755
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Amendement no 479
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Article 3 bis (article soumis à la procédure de législation en commission)
- Article 5
- Amendements nos 412, 730, 458 et 731 rectifié
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(9e)(10e)
XVIIe législature
Sélectionnez une session pour voir les comptes rendus associés