Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

• Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 2630, déposé le mercredi 8 avril 2026.

  Mise en ligne : vendredi 10 avril 2026 à 8h15
• Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.
  • 

    Avis du Conseil d'Etat

    Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Dépôt des contributions sur cette étude d'impact :

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• Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 2630, déposé le mercredi 8 avril 2026.

  Mise en ligne : vendredi 10 avril 2026 à 8h15
• Examen en commission

  4 commissions saisies
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  • Commission de la défense nationale et des forces armées
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 8 avril 2026

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    • Amendements déposés sur le texte n° 2630

      Voir les 515 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630), n° 2695 rectifié
        • Texte de la commission

          Jeudi 23 avril 2026

          Texte de la commission, n° 2695-A0 rectifié, déposé le jeudi 23 avril 2026.

          Mise en ligne : lundi 27 avril 2026 à 10h50
  • Commission des finances
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mercredi 8 avril 2026

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    • Amendements déposés sur le texte n° 2630

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
  • Commission des affaires étrangères
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le jeudi 9 avril 2026

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    • Amendements déposés sur le texte n° 2630

      Voir les 2 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
  • Commission des lois
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le jeudi 9 avril 2026

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    • Amendements déposés sur le texte n° 2630

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Lundi 4 mai 2026

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630)., n° 2695-A0 rectifié, déposé le jeudi 23 avril 2026.

    Mise en ligne : lundi 27 avril 2026 à 10h50
  • Amendements déposés sur le texte n° 2695

    (Texte de la commission saisie au fond)

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  • Agenda et comptes rendus des débats