Dossiers législatifs

• Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 juin 2025 (Proposition de loi n°1630)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 juin 2025 (Proposition de loi n°1631)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 juin 2025 (Proposition de loi n°1632)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 juin 2025 (Proposition de loi n°1633)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 juin 2025 (Proposition de loi n°1634)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Les leviers structurels de prévention des féminicides

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 juin 2025 (Proposition de résolution n°1636)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 23 juin 2025 (Proposition de résolution n°1611)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 23 juin 2025 (Proposition de résolution n°1612)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 23 juin 2025 (Proposition de résolution n°1613)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 juin 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°1606)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 juin 2025 (Proposition de résolution n°1607)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 juin 2025 (Proposition de résolution n°1608)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Le coût de l’immigration

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 juin 2025 (Proposition de résolution n°1609)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 juin 2025 (Projet de ratification des traités et conventions n°764)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 juin 2025 (Proposition de résolution n°1596)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 juin 2025 (Proposition de résolution n°1597)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 juin 2025 (Proposition de loi n°747)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 juin 2025 (Proposition de loi n°744)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 16 juin 2025 (Proposition de résolution n°1582)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 13 juin 2025 (Proposition de résolution n°1580)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 juin 2025 (Proposition de résolution n°1568)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

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• Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 juin 2025 (Proposition de résolution n°1532)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 juin 2025 (Proposition de résolution n°1533)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 juin 2025 (Proposition de loi n°1534)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 juin 2025 (Proposition de loi n°1535)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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