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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 février 2024

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 134 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : samedi 27 juillet 2024 à 12h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Gouffier Valente , rapporteur.

Nomination : mardi 22 octobre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134), n° 636
  • Mise en ligne : mercredi 18 décembre 2024 à 18h27
Dépot : mercredi 27 novembre 2024
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 636-A0
  • Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 11h18
Dépot : mercredi 27 novembre 2024
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 11h18
Amendements déposés sur le texte n° 134
Accéder aux amendements 235 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 22 octobre 2024 à 17h00 VI CR

    - Nomination rapporteur PPL 134

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 10 février 2025 à 15h45 CR

    - Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 636-A0
  • Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 11h18
Amendements déposés sur le texte n° 636
Accéder aux amendements 267 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 10 février 2025 VI CR

  • Deuxième séance publique du lundi 10 février 2025 VI CR

  • Première séance publique du mardi 11 février 2025 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

  • Deuxième séance publique du mardi 11 février 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
  • Première séance publique du jeudi 13 février 2025
  • Deuxième séance publique du jeudi 13 février 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
  • Troisième séance publique du jeudi 13 février 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1ère lecture