Dossiers législatifs en cours

• Relancer le secteur du logement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1411)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 mai 2025 (Proposition de loi n°1420)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Sauvegarder la pêche française de Méditerranée

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 7 mai 2025 (Proposition de résolution n°1379)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• L'abandon de l'usine Vencorex

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 28 avril 2025 (Proposition de résolution n°1346)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 avril 2025 (Proposition de loi n°1339)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 avril 2025 (Projet de loi n°544)

  Loi promulguée

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• Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1293)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1299)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1302)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1312)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1321)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1332)

  Loi promulguée

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• Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 avril 2025 (Proposition de loi n°1336)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter efficacement contre les vols de cuivre

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er avril 2025 (Proposition de loi n°1217)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er avril 2025 (Proposition de loi n°1226)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er avril 2025 (Proposition de loi n°1230)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er avril 2025 (Proposition de loi n°1240)

  Loi promulguée

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• Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1135)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1139)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Étendre le permis de louer aux logements sociaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1140)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 mars 2025 (Proposition de loi n°1146)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 14 mars 2025 (Proposition de résolution n°1115)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1055)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1056)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Revitaliser les centres-villes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 mars 2025 (Proposition de loi n°1065)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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