Première séance du mardi 13 mai 2025

Scrutin public n°1624 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 536
Nombre de suffrages exprimés : 528
Majorité absolue des suffrages exprimés : 265
  • Pour l'adoption : 341
  • Contre : 187
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Pierre Vigier a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Sébastien Delogu et M. David Guiraud ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

Votes des groupes

  • UDR

    • Pour : 16