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Accueil > Union européenne > Commission des affaires européennes > Propositions de résolution européennes déposées par les députés
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XIIIe législature
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| n° 4196 | Proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Christophe Caresche pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique Voir le dossier |
| n° 4195 | Proposition de résolution européenne de MM. Patrick Bloche, François Brottes, Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Jean Grellier et plusieurs de leurs collègues relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE Voir le dossier |
| n° 3971 | Proposition de résolution européenne de M. Jean-Claude Mignon sur le projet de création d'un fonds européen pour la démocratie Voir le dossier |
| n° 3867 | Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique Voir le dossier |
| n° 3376 | Proposition de résolution européenne de M. Serge Poignant, Mme Catherine Vautrin, MM. Alain Suguenot et Philippe Armand Martin sur le régime des droits de plantation de vigne Voir le dossier |
| n° 3321 | Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré, MM. Germinal Peiro, François Brottes et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne Voir le dossier |
| n° 2625 | Proposition de résolution européenne de Mme Nicole Ameline sur le service européen d'action extérieure Voir le dossier |
| n° 2576 | Proposition de résolution européenne de Mme Marie-Jo Zimmermann concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers Voir le dossier |
| n° 2168 | Proposition de résolution européenne de Mme Marie-Hélène Amiable visant à introduire la « clause de l’Européenne la plus favorisée » Voir le dossier |
| n° 2153 | Proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Mazetier sur la protection temporaire Voir le dossier |
| n° 1644 rectifié | Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq sur les relations entre l'Union européenne et l'Etat d'Israël Voir le dossier |
| n° 1617 | Proposition de résolution de M. Marc Dolez sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne" COM(2006) 177 final Voir le dossier |
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