Dossiers législatifs

• Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 3 décembre 2015 (Proposition de résolution n°3304)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Justice : administrateurs et mandataires judiciaires

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 décembre 2015 (Projet de loi n°3296)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Police et sécurité : communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points du permis de conduire

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 décembre 2015 (Projet de loi n°3297)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 décembre 2015 (Projet de loi n°222)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er décembre 2015 (Proposition de loi n°3287)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Education : enseignement immersif des langues régionales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er décembre 2015 (Proposition de loi n°3288)

  Proposition de loi rejetée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Programme européen de sécurité

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er décembre 2015 (Proposition de résolution n°3290)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Relations France-Turquie

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 27 novembre 2015 (Proposition de résolution n°3285)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 27 novembre 2015 (Proposition de loi organique n°3286)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Cycle de vie des produits et économie des ressources

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 26 novembre 2015 (Proposition de résolution n°3284)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Harmonisation de la législation relative au jour de carence

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 novembre 2015 (Proposition de loi n°3265)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Instauration d'une journée du souvenir pour Dien-Bien Phu

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 novembre 2015 (Proposition de loi n°3270)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés par les juridictions pénales et expulsion des étrangers présentant une menace grave pour l'ordre public

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 novembre 2015 (Proposition de loi n°3266)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Fin à la pratique des contrôles au faciès par la modification de l'article 78-2 du code de procédure pénale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 novembre 2015 (Proposition de loi n°3268)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Protection des salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 novembre 2015 (Proposition de loi n°3269)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 novembre 2015 (Proposition de loi n°3267)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 novembre 2015 (Proposition de loi n°3271)

  Une motion de rejet préalable a été adoptée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Garantie des prix d'achat aux agriculteurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 novembre 2015 (Proposition de loi n°3272)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Prise en compte des contraintes réglementaires, urbanistiques ou géographiques des communes dans le politiques urbaines et territoriales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 novembre 2015 (Proposition de loi n°3273)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Autorisation de la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 novembre 2015 (Proposition de loi n°3274)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Récupération des sommes au titre du revenu de solidarité active pour toute personne condamnée pour crime et actes de terrorisme

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 novembre 2015 (Proposition de loi n°3275)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Permis de port d'arme permanent pour les fonctionnaires des administrations publiques autorisées

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 novembre 2015 (Proposition de loi n°3276)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Ancrage territorial de l'alimentation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 novembre 2015 (Proposition de loi n°3280)

  En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Création d'un service national universel mixte et obligatoire de trois mois, civil ou militaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 novembre 2015 (Proposition de loi n°3278)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 novembre 2015 (Proposition de loi n°3277)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif