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Assemblée nationale

Dossiers législatifs


14e législature

Intervalle

Page n°54 : 25 résultats affichés sur un total de 2633
  • Droit des étrangers
    Projet de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 juillet 2014 (Projet de loi n°2183)
    Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Affaires étrangères : coopération avec la Belgique en matière policière et douanière
    Projet de ratification des traités et conventions
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 juillet 2014 (Projet de ratification des traités et conventions n°2184)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
    Projet de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 juillet 2014 (Projet de loi n°2182)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Expression directe du peuple souverain
    Proposition de loi constitutionnelle
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 juillet 2014 (Proposition de loi constitutionnelle n°2185)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 juillet 2014 (Proposition de loi n°2165)
    Une motion de rejet préalable a été adoptée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Information du maire en cas de situation d'impayés dans le parc HLM communal
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 juillet 2014 (Proposition de loi n°2164)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Interdiction du chalutage en eaux profondes
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 juillet 2014 (Proposition de loi n°2166)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Modification du régime d'exonération des plus-values immobilières réalisées par les Français établis hors Espace économique européen
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 juillet 2014 (Proposition de loi n°2167)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Prévision d'un régime transitoire au titre de l'application de l'article 150 U du code général des impôts pour les promesses de vente antérieures au 1er janvier 2014
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 juillet 2014 (Proposition de loi n°2168)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Prévision d'un régime transitoire au titre de l'application de l'article 150 U du code général des impôts pour les promesses de vente antérieures au 1er janvier 2014 et engageant unilatéralement le vendeur
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 juillet 2014 (Proposition de loi n°2169)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Stage obligatoire de deux mois en entreprise pour les professeurs de sciences économiques
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 juillet 2014 (Proposition de loi n°2170)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 21 juillet 2014 (Proposition de résolution n°2161)
    En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Abrogation des circulaires encourageant la poursuite des militants de la campagne de boycott
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 juillet 2014 (Proposition de résolution n°2157)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Consultation obligatoire des citoyens par référendum pour toute modification de la carte administrative et politique des territoires
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 juillet 2014 (Proposition de loi n°2130)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Téléchargement de fichiers musicaux en-dehors de l'offre légale lorsque celle-ci est notoirement insuffisante
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 juillet 2014 (Proposition de loi n°2131)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Renforcement des connaissances nutritionnelles en invitant les parents à assister à un module d'information au cours du cycle III
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 juillet 2014 (Proposition de loi n°2132)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Institution d'un conseil national de déontologie journalistique et un code de déontologie
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 juillet 2014 (Proposition de loi n°2133)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Vérité et justice pour les Français rapatriés
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 juillet 2014 (Proposition de loi n°2135)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Clarification de la situation de la prestation de compensation reconnue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 juillet 2014 (Proposition de loi n°2136)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Autorisation de l'ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 juillet 2014 (Proposition de loi n°2137)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Mode de scrutin pour l'élection du maire de Paris
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 juillet 2014 (Proposition de loi n°2138)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Protection du secret des affaires
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 juillet 2014 (Proposition de loi n°2139)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Publication obligatoire des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 juillet 2014 (Proposition de loi n°2141)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Accélération du passage à la norme IPv6
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 juillet 2014 (Proposition de loi n°2140)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 juillet 2014 (Proposition de loi n°2142)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
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