Dossiers législatifs

• Inscription de la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 juillet 2014 (Proposition de loi n°2085)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Amélioration du matériel informatique dans les écoles élémentaires, sécurisation de l'accès à internet et protection des élèves

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 juillet 2014 (Proposition de loi n°2087)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Abandon du changement de dénomination de conseil général en conseil départemental

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 juillet 2014 (Proposition de loi n°2086)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Limitation de la capacité d'investissement des communes et EPCI dans les six derniers mois précédant une élection municipale ou communautaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 juillet 2014 (Proposition de loi n°2089)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaissance de la maladie de Lyme comme grande cause nationale 2015

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 juillet 2014 (Proposition de loi n°2090)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Extension du champ d'application des confiscations de patrimoine aux biens dont le condamné a la libre disposition

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 juillet 2014 (Proposition de loi n°2091)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcement de la transparence financière des groupements et partis politiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 juillet 2014 (Proposition de loi n°2092)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instauration des zones franches dans les zones de revitalisation rurale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 juillet 2014 (Proposition de loi n°2072)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Traités et conventions : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 juillet 2014 (Projet de ratification des traités et conventions n°2095)

  Loi promulguée

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• Affaires étrangères : exonération de droits d'enregistrement des locaux officiels du CERN

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 juillet 2014 (Projet de ratification des traités et conventions n°674)

  Loi promulguée

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• Traités et conventions : convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 juillet 2014 (Projet de ratification des traités et conventions n°675)

  Loi promulguée

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• Affaires étrangères : accord avec le Canada sur la sécurité sociale

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 juillet 2014 (Projet de ratification des traités et conventions n°676)

  Loi promulguée

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• Sports : respect des principes du code mondial antidopage

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 juillet 2014 (Projet de loi n°677)

  Loi promulguée

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• Evaluation des avantages des salariés de la SNCF

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 30 juin 2014 (Proposition de résolution n°2067)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Définition des axes d'un pacte collectif de responsabilité à travers l'organisation d'une "Consultation nationale des Français"

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 juin 2014 (Proposition de résolution n°2059)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Economie : simplification de la vie des entreprises

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 juin 2014 (Projet de loi n°2060)

  Loi promulguée

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• Abandon du changement de dénomination du Conseil Général en Conseil Départemental

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 juin 2014 (Proposition de loi organique n°2062)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 23 juin 2014 (Proposition de loi organique n°2055)

  Loi promulguée

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• Renforcement de la transparence financière de la campagne présidentielle

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 20 juin 2014 (Proposition de loi organique n°2054)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 juin 2014 (Proposition de résolution n°2051)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• La transition énergétique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 juin 2014 (Proposition de résolution n°2042)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2014

  Projet de loi de financement de la sécurité sociale

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 juin 2014 (Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2044)

  Loi promulguée

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• Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 juin 2014 (Projet de loi n°636)

  Loi promulguée

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• Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 juin 2014 (Proposition de loi n°2046)

  Loi promulguée

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• Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 juin 2014 (Projet de loi n°635)

  Loi promulguée

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