Première séance du mardi 17 juin 2014

Scrutin public n°835 sur la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 421
Nombre de suffrages exprimés : 418
Majorité absolue des suffrages exprimés : 210
  • Pour l'adoption : 196
  • Contre : 222
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Alain Gest, M. Marc Laffineur ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Michel Pajon, Mme Luce Pane ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes