Dossiers législatifs

• Endométriose « Grande cause nationale 2021 »

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3206)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Préservation ressource en eau

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3207)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdiction vénerie sous terre

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3208)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Viols sur mineurs imprescriptibles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3209)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Effectivité droit à l'avortement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3210)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Inclure le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3211)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Statut d’ambassadeur thématique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3213)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Report du second tour

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3214)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Modèle de sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs pompiers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3212)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protection des résidents des EHPAD

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3215)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accès aux études de médecine

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3216)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Entretien des abords des réseaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3217)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Soutien aux ménages en difficulté

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3218)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Parrainage citoyen des réfugiés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3219)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°629)

  Loi promulguée

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• Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 6 juillet 2020 (Proposition de loi n°594)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er juillet 2020 (Proposition de loi n°585)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Développement du télétravail par exonération du versement mobilité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3141)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Crise du covid-19 et commerces

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3142)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaissance des symptômes persistants du covid-19

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3143)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Conditions d'éligibilité aux prestations sociales pour une personne étrangère

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3144)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Déduction fiscale sur les amortissements des entreprises

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3145)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Incitation fiscale aux baisses de loyer en 2020

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3146)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2020

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3147)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Abandons et maltraitance animale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3148)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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