Dossiers législatifs

• Maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 27 octobre 2020 (Proposition de résolution n°3479)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 27 octobre 2020 (Proposition de résolution n°3480)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 27 octobre 2020 (Proposition de résolution n°3481)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 27 octobre 2020 (Proposition de loi n°81)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 26 octobre 2020 (Proposition de loi organique n°3478)

  Proposition de loi organique rejetée

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• Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 26 octobre 2020 (Proposition de loi n°76)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 23 octobre 2020 (Proposition de résolution n°3475)

  Proposition de résolution adoptée

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• Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 23 octobre 2020 (Proposition de résolution n°3476)

  Proposition de résolution adoptée

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• Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 23 octobre 2020 (Proposition de résolution n°3477)

  Proposition de résolution adoptée

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• Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 22 octobre 2020 (Proposition de loi n°3470)

  Loi promulguée

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• Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 22 octobre 2020 (Proposition de loi n°68)

  Loi promulguée

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• Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 octobre 2020 (Proposition de résolution n°3462)

  Proposition de résolution adoptée

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• Accompagnement des salariés des centrales à charbon

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 octobre 2020 (Projet de loi n°3463)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 octobre 2020 (Projet de loi n°3464)

  Loi promulguée

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• Parité dans les nominations aux emplois supérieurs de l'État et aux emplois de direction de la fonction publique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 octobre 2020 (Proposition de loi n°3440)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Création d’un fichier national des empreintes génétiques pour l’identification des victimes et personnes disparues

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 octobre 2020 (Proposition de loi n°3441)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Transparence totale sur la motivation des décisions de classement sans suite et de mesures alternatives aux poursuites

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 octobre 2020 (Proposition de loi n°3442)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Légitime défense des forces de l'ordre

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 octobre 2020 (Proposition de loi n°3447)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accélération de l’agroécologie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 octobre 2020 (Proposition de loi n°3449)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 octobre 2020 (Proposition de loi n°3450)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 octobre 2020 (Proposition de loi n°3443)

  Proposition de loi rejetée

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• Peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit contre les forces de l’ordre

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 octobre 2020 (Proposition de loi n°3448)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Améliorer la situation du système sanitaire français

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 octobre 2020 (Proposition de loi n°3455)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 octobre 2020 (Proposition de loi n°3444)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l’encontre d’une personne exerçant une mission républicaine

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 octobre 2020 (Proposition de loi n°3445)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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