Dossiers législatifs

• Monétisation des congés payés de l’été 2020 des salariés du bâtiment

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3096)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Dépôt numérique des documents des candidatures électorales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3097)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Actes de vandalisme sur les réseaux de fibre optique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3098)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Radicalisation dans les transports publics

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3099)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Congé paternité obligatoire de quatre semaines

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3100)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Police municipale pour la sécurité des Parisiens

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3101)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protection de la filière du livre

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3102)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prime pour le climat et élimination des passoires thermiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3093)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Décalage du paiement des charges de la sécurité sociale des indépendants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3103)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Relève du crédit d’impôt pour garde d’enfants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3104)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Conversion des congés et du compte épargne-temps en trimestres

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3105)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3106)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Chèque énergie pour les ménages les plus précaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3107)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Covid-19 : fonds d'indemnisation des victimes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3108)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de loi n°3109)

  Loi promulguée

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• Développement des arts et de l'éducation populaire

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2020 (Proposition de résolution n°3110)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• La France, pays performant en matière de santé au travail

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 15 juin 2020 (Proposition de résolution n°3090)

  Proposition de résolution adoptée

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• Politiques publiques de santé environnementale

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 15 juin 2020 (Proposition de résolution n°3091)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Comité chargé des audits de l’État

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 11 juin 2020 (Proposition de résolution n°3079)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la crise du covid-19

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 11 juin 2020 (Proposition de résolution n°3083)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Intelligence artificielle et développement durable

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 11 juin 2020 (Proposition de loi constitutionnelle n°3084)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Permanence des soins au sortir de la crise

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 11 juin 2020 (Proposition de résolution n°3086)

  Proposition de résolution rejetée

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• Intégration des objectifs de développement durable dans le processus de décision législatif

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 juin 2020 (Proposition de loi constitutionnelle n°3075)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

  Projet de loi de finances rectificative

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 juin 2020 (Projet de loi de finances rectificative n°3074)

  Loi promulguée

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• Sortie de l’état d’urgence sanitaire

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 juin 2020 (Projet de loi n°3077)

  Loi promulguée

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