Dossiers législatifs

• Etats généraux des dépenses publiques de l'État

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1588)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Avantage spécifique d'ancienneté pour les personnels de la police nationale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1586)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Concession de l'exploitation des autoroutes à des prestataires privés

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de résolution n°1575)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1578)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encadrement de la vente de protoxyde d'azote

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1590)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Cumul de mandat de parlementaire avec le mandat de maire d’une commune de moins de 25 000 habitants

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi organique n°1576)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réévaluation digne les pensions de retraites agricoles

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 janvier 2019 (Proposition de résolution n°1570)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Bulletins de vote en braille

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 janvier 2019 (Proposition de résolution n°1569)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 janvier 2019 (Proposition de loi constitutionnelle n°1571)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Questions sociales et santé : interdiction de l’insémination post-mortem et du transfert d’embryons conçus avant le décès

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 11 janvier 2019 (Proposition de résolution n°1568)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Interdiction du glyphosate

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 janvier 2019 (Proposition de loi n°1560)

  Une motion de renvoi en commission a été adoptée

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• Qualité nutritionnelle des aliments

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 janvier 2019 (Proposition de loi n°1561)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Permis de conduire public gratuit

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 janvier 2019 (Proposition de loi n°1562)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Interdiction du régime européen de travail détaché

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 janvier 2019 (Proposition de loi n°1563)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Fonds de soutien à la création artistique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 janvier 2019 (Proposition de loi n°1564)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Inclusion des élèves handicapés dans l'école depuis la loi de 2005

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 janvier 2019 (Proposition de résolution n°1565)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 janvier 2019 (Projet de loi n°1566)

  Loi promulguée

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• Accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 janvier 2019 (Projet de loi n°1567)

  Loi promulguée

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• Référendums d'initiative citoyenne

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 8 janvier 2019 (Proposition de loi constitutionnelle n°1558)

  Une motion de renvoi en commission a été adoptée

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• Privatisation des concessions autoroutières

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 8 janvier 2019 (Proposition de résolution n°1557)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Surmortalité des abeilles et situation de l’apiculture française

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 8 janvier 2019 (Proposition de résolution n°1559)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires français

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 28 décembre 2018 (Proposition de résolution n°1555)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Fraude aux prestations sociales

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 28 décembre 2018 (Proposition de résolution n°1556)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Moratoire international interdisant la modification génomique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 21 décembre 2018 (Proposition de résolution n°1553)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Pouvoirs publics : Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 21 décembre 2018 (Proposition de résolution n°1554)

  En cours : Lecture unique, Retrait d'une initiative

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