Dossiers législatifs

• Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 7 mars 2024 (Proposition de résolution n°2309)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Mette en place un plan d'urgence pour nos EHPAD

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 7 mars 2024 (Proposition de résolution n°2310)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Défaillances de l'aide sociale à l'enfance

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 mars 2024 (Proposition de résolution n°2294)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Ratification de l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 mars 2024 (Projet de loi n°2302)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 mars 2024 (Proposition de résolution n°2304)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de résolution n°2258)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2259)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Revitaliser les centres-villes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2261)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2262)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre les déserts médicaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2264)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2263)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre l’inflation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2265)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Relancer l’ascenseur social

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2266)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la lutte contre les allergies

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2269)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2268)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2267)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2270)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et améliorer l’information délivrée aux consommateurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2271)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2272)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2274)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2275)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2276)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2277)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir la liberté d'expression dans les médias

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2280)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2024 (Proposition de loi n°2279)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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