Dossiers législatifs

• Protéger les éleveurs contre la prédation des loups

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 22 février 2024 (Proposition de résolution n°2236)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 22 février 2024 (Proposition de loi n°355)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 février 2024 (Proposition de résolution n°2234)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle d'assurer cette responsabilité

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 février 2024 (Projet de loi n°2235)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 février 2024 (Proposition de loi n°2229)

  Loi promulguée

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• Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 février 2024 (Proposition de loi n°2228)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 février 2024 (Proposition de loi n°2231)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 février 2024 (Proposition de loi n°2227)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 février 2024 (Proposition de loi n°2230)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 février 2024 (Proposition de résolution n°2232)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 février 2024 (Proposition de résolution n°2233)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 19 février 2024 (Proposition de résolution n°2226)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 février 2024 (Proposition de résolution n°2221)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• L'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 février 2024 (Proposition de résolution n°2225)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 14 février 2024 (Proposition de résolution n°2210)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Mettre en cohérence les textes avec l’exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 14 février 2024 (Proposition de loi organique n°2211)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite « inclusive » au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 14 février 2024 (Proposition de résolution n°2212)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Mentionner le viol dans la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 14 février 2024 (Proposition de résolution n°2213)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 14 février 2024 (Proposition de loi n°344)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 février 2024 (Proposition de loi n°2169)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 février 2024 (Proposition de loi n°2173)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rétablir le délit de séjour irrégulier

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 février 2024 (Proposition de loi n°2171)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 février 2024 (Proposition de loi n°2170)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre le sida

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 février 2024 (Proposition de loi n°2174)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire la production et la vente de viandes de synthèse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 février 2024 (Proposition de loi n°2172)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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