Dossiers législatifs

• Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 17 février 2025 (Proposition de résolution n°972)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 17 février 2025 (Proposition de résolution n°973)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Suspension temporaire du Pacte vert européen

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 17 février 2025 (Proposition de résolution n°975)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de résolution n°943)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de résolution n°945)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°946)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°947)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°949)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°950)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Protéger les Français des ravages de la drogue

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°951)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Développer les internats

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°952)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Relancer la construction de logements neufs en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°953)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°954)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°955)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Valoriser et reconnaître l'engagement associatif

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°956)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°957)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°958)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Restaurer l’autorité de l'État

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°959)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°960)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°961)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°962)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°963)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• La protection sociale globale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°964)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°965)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 février 2025 (Proposition de loi n°966)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif