Assemblée nationale de la 17ème législature

Assemblée nationale

Dossiers législatifs en cours

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

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Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

> Liste des amendements examinés
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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

> Liste des amendements examinés
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Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou

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La relance d'une politique nataliste

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protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

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Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

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Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

> Liste des amendements examinés
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Relancer le secteur du logement

> Liste des amendements examinés
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Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

> Liste des amendements examinés
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Département-Région de Mayotte

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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

> Liste des amendements examinés
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

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Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars

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Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

> Liste des amendements examinés
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

> Liste des amendements examinés
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Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

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Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

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Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne

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Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

> Liste des amendements examinés
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales

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Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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