Assemblée nationale de la 17ème législature

Assemblée nationale

Dossiers législatifs en cours

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

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Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

> Liste des amendements examinés
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

> Liste des amendements examinés
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Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

> Liste des amendements examinés
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Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

> Liste des amendements examinés
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Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

> Liste des amendements examinés
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Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign

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Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

> Liste des amendements examinés
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Création d’une déclaration de beau-parentalité

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Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

> Liste des amendements examinés
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

> Liste des amendements examinés
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

> Liste des amendements examinés
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Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport

> Liste des amendements examinés
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Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

> Liste des amendements examinés
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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

> Liste des amendements examinés
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

> Liste des amendements examinés
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

> Liste des amendements examinés
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Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

> Liste des amendements examinés
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Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

> Liste des amendements examinés
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

> Liste des amendements examinés
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

> Liste des amendements examinés
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Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

> Liste des amendements examinés
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