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Missions d'information et groupes de travail
TRAVAUX EN COURS
Missions d'information
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Mission de contrôle de la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (créée le 18 février 2015)
Co-rapporteurs : Ericka Bareigts et Daniel Fasquelle
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Filière bois (créée le 18 novembre 2014)
Membres : Pascale Got (rapporteure), Damien Abad (président), François Pupponi, Christian Franqueville, Dino Cinieri, François Sauvadet, André Chassaigne, Michèle Bonneton
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Circuits courts et relocalisation des filières agroalimentaires (créée le 18 novembre 2014)
Membres : Brigitte Allain (rapporteure), Jean-Charles Taugourdeau (président), Hervé Pellois, Marie-Hélène Fabre, Yves Daniel, Jean-Marie Tétart, Bruno Nestor Azérot, Thierry Benoit
Groupes de travail
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Les aides personnelles au logement (APL) (créé le 3 février 2015)
Président : François Pupponi
Membres : Audrey Linkenheld, Jacqueline Maquet, Jean-Pierre Le Roch, Jean-Marie Tetart, Alain Suguenot, Michèle Bonneton, Jeanine Dubié, André Chassaigne, Christophe Caresche, Olivier Carré, Michel Piron, Philippe Bies, Marie-Françoise Clergeau.
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L’avenir des zones franches urbaines-ZFU (créé le 22 octobre 2014)
Co-présidents : Henri Jibrayel et Michel Sordi
Membres : Henri Jibrayel , François Pupponi , Audrey Linkenheld , Catherine Troallic , Michel Sordi , Marcel Bonnot , André Chassaigne , Michel Piron, Michèle Bonneton, et Olivier Falorni.
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Suivi des accords entre l'État et le groupe ARCELOR MITTAL (créé le 4 décembre 2012)
Membres : François Brottes, Clotilde Valter, Michel Liebgott, Damien Abad, Anne Grommerch, Thierry Benoit, Jeanine Dubié, Michèle Bonnetton et André Chassaigne.
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Le projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
La commission des Affaires étrangères a constitué un groupe de travail commun avec les commissions des Affaires européennes, des Affaires économiques et des Affaires culturelles sur le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.
Présidente : Marie-Louise Fort
Rapporteure : Seybah Dagoma
Membres : Jean-Paul Bacquet, Hervé Gaymard, Michel Herbillon, Germinal Peiro, Bernard Reynès et Marcel Rogemont.
TRAVAUX AYANT FAIT L'OBJET D'UN RAPPORT
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L'impact du numérique sur le tourisme français (créée le 9 avril 2014)
Président : Daniel Fasquelle
Rapporteure : Pascale Got
Membres :
Ericka Bareigts, Michèle Bonneton, Jean-Michel Couve, Fanny Dombre Coste, Joël Giraud et Annick Le LochVoir le rapport : Rapport d'information n°2556
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Les signes d’identification de la qualité et de l’origine (créée le 7 février 2014)
Rapporteure : Marie-Lou Marcel
Rapporteur : Dino Cinieri
Membres :
Marie-Noëlle Battistel, Hervé Pellois, Alain Suguenot, Franck Reynier, Brigitte Allain, André ChassaigneVoir le rapport : Rapport d'information n°2503
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Les investissements étrangers en France (créée le 10 avril 2013)
Président : François Scellier (Affaires étrangères)
Rapporteur : Philippe Kemel (Affaires économiques)
Membres :
Affaires étrangères
Marie-Louise Fort, Paul Giacobbi, Chantal Guittet
Affaires économiques
Pascale Got, Joël Giraud et Jean-Marie Tetart.
Voir le rapport : Rapport d'information n°2551
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L'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer (créée le 11 juin 2014)
Membres : Ericka Bareigts (rapporteure) et Daniel Fasquelle.
Voir le rapport : Rapport d'information n°2225
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Impact économique de l'exploitation des gaz de schiste (créée le 12 décembre 2013)
Membres : Frédéric Barbier (rapporteur), Yves Blein, Marie-Hélène Fabre, Fabrice Verdier, Michèle Bonneton, Jean-Claude Bouchet, Josette Pons, Eric Straumann, André Chassaigne, Joël Giraud et Jean-Paul Tuaiva.
Voir le rapport : Rapport d'information n°1919
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Développement de l’économie numérique française (créée le 12 mars 2013)
Rapporteurs : Corinne Erhel et Laure de La Raudière.
Voir le rapport : Rapport d'information n°1936
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Industrie des télécommunications (créée le 14 novembre 2012)
Rapporteurs : Corinne Erhel et Laure de La Raudière.
Voir le rapport : Rapport d'information n°704
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La réforme de la politique commune de la pêche (créé le 24 juillet 2012)
Membres du groupe de travail : Corinne Erhel, Annick Girardin, Marie-Hélène Fabre, Daniel Fasquelle, Annick Le Loch et Yannick Moreau.
Voir le rapport : Rapport n°829
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La réforme de la politique agricole commune après 2013 (créé le 24 juillet 2012)
Membres du groupe de travail : Germinal Peiro, Frédéric Roig, Dominique Potier, Antoine Herth, François Sauvadet et André Chassaigne.
Voir le rapport : Rapport n°968
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Zones franches urbaines (créée le 11 juillet 2012)
Membres de la mission d'information : Michel Sordi (président), Henri Jibrayel (rapporteur), François Pupponi, Yves Blein, Audrey Linkenheld, Lionel Tardy, Bruno Nestor Azerot.
Voir le rapport : Rapport d'information n°1023
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Élevage laitier et allaitant (créée le 20 février 2013)
Rapporteurs : Germinal Peiro et Alain Marc.
Membres : Annick Le Loch, Dominique Potier, Brigitte Allain et Thierry Benoit.
Voir le rapport : Rapport d'information n°1237
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Hydroélectricité (créée le 14 novembre 2012)
Rapporteurs : Marie-Noëlle Battistel et Éric Straumann.
Voir le rapport : Rapport d'information n°1404