Dossiers législatifs

• Economie : abus de dépendance économique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 mars 2016 (Proposition de loi n°3571)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 mars 2016 (Proposition de résolution n°3566)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Opposition à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 mars 2016 (Proposition de résolution n°3572)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Agriculture : maintien de la réglementation viticole

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 mars 2016 (Proposition de résolution n°3574)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

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• Transmission d'un fichier de locaux professionnels vacants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 8 mars 2016 (Proposition de loi n°3553)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Création d'une réserve citoyenne "volontaires pour ma ville"

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 8 mars 2016 (Proposition de loi n°3554)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Règles de circulation et de stationnement des axes structurants de Paris confiées au préfet de police

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 8 mars 2016 (Proposition de loi n°3555)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Modification de la représentativité des communes nouvelles au sein des intercommunalités

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 8 mars 2016 (Proposition de loi n°3556)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 4 mars 2016 (Proposition de résolution n°3550)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Organisation du Gouvernement et statut de ses membres

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 3 mars 2016 (Proposition de loi constitutionnelle n°3547)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réponses politiques face à la stratégie de la direction FRET SNCF concernant la gare de triage de Somain

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 3 mars 2016 (Proposition de résolution n°3549)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Union européenne : accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 mars 2016 (Projet de ratification des traités et conventions n°437)

  Loi promulguée

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• Extension de la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er mars 2016 (Proposition de loi n°3527)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Egalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection sociale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er mars 2016 (Proposition de loi n°3529)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Vente obligatoire d’éthylotest par les débits de boisson

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er mars 2016 (Proposition de loi n°3528)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prévention en matière de santé auditive

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er mars 2016 (Proposition de loi n°3530)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er mars 2016 (Proposition de loi n°3531)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réinvestissement des plus-value réalisées par les personnes physiques suite à une cession d'entreprise

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er mars 2016 (Proposition de loi n°3532)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er mars 2016 (Proposition de loi n°3533)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Adaptation de l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er mars 2016 (Proposition de loi n°3534)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Préservation du maillage territorial des centres d'incendie et de secours

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er mars 2016 (Proposition de loi n°3535)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Egalité public - privé dans le système de retraites

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 29 février 2016 (Proposition de résolution n°3526)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Maintien de la réglementation viticole

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 24 février 2016 (Proposition de résolution n°3522)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 24 février 2016 (Proposition de résolution n°3523)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Fibromyalgie

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 18 février 2016 (Proposition de résolution n°3518)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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