Dossiers législatifs

• Adaptation au vieillissement

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 3 juin 2014 (Projet de loi n°1994)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

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• Affaires étrangères : convention avec l'Allemagne sur le réacteur à très haut flux

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 3 juin 2014 (Projet de ratification des traités et conventions n°570)

  Loi promulguée

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• Lutte contre la surpopulation carcérale et définition d’une nouvelle politique pénale

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 30 mai 2014 (Proposition de résolution n°1992)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 28 mai 2014 (Proposition de loi n°1976)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Création de livres adaptés pour les enfants atteints de dyspraxie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 28 mai 2014 (Proposition de loi n°1977)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réparation citoyenne pour les mineurs primo-délinquants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 28 mai 2014 (Proposition de loi n°1978)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 28 mai 2014 (Proposition de loi n°1979)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Fonds bancaire de garantie pour les entreprises en difficulté

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 28 mai 2014 (Proposition de loi n°1980)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutte contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 28 mai 2014 (Proposition de loi n°1981)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Appréciation de la condition de domiciliation fiscale du dispositif "Scellier" à la date d'acquisition du bien

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 28 mai 2014 (Proposition de loi n°1982)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Recherche : partie législative du code de la recherche

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 28 mai 2014 (Projet de loi n°1983)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Loi de règlement du budget 2013

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 28 mai 2014 (Projet de loi n°1984)

  Loi promulguée

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• Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 28 mai 2014 (Proposition de résolution n°1988)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

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• Travail : impact de la réduction progressive du temps de travail

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 23 mai 2014 (Proposition de résolution n°1969)

  Proposition de résolution adoptée

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• Interdiction du report des élections l'année précédant la date du scrutin

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 22 mai 2014 (Proposition de loi constitutionnelle n°1967)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Acquisition par la SNCF et le STIF de trains aux dimensions incompatibles avec celles du réseau ferré

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 22 mai 2014 (Proposition de résolution n°1968)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Traités et conventions : convention relative à l'assistance alimentaire

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 mai 2014 (Projet de ratification des traités et conventions n°1962)

  Loi promulguée

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• Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 mai 2014 (Projet de ratification des traités et conventions n°1961)

  Loi promulguée

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• Economie : allègement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 mai 2014 (Projet de loi n°1963)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 mai 2014 (Proposition de résolution n°1964)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Collectivités territoriales : recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 mai 2014 (Proposition de loi n°553)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pouvoirs publics : suspension des poursuites pour outrage à magistrat contre M. Henri Guaino, député

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 16 mai 2014 ( n°1954)

  rejetée

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• Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 16 mai 2014 (Proposition de loi n°536)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Journée de découverte civique pour les lycéens et apprentis

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 14 mai 2014 (Proposition de loi n°1943)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Compétitivité des productions agricoles nationales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 14 mai 2014 (Proposition de loi n°1944)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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