Dossiers législatifs

• Fonctionnement des SDIS et engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 juillet 2018 (Proposition de loi n°1192)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Démarches préalables à l’organisation d’une manifestation sur le domaine public

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 juillet 2018 (Proposition de loi n°1193)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Dispositif pour contrôler l’identité des mineurs non accompagnés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 juillet 2018 (Proposition de loi n°1194)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Port obligatoire du casque pour la pratique du ski pour les moins de quatorze ans

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 juillet 2018 (Proposition de loi n°1195)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Ruralité « Grande cause nationale 2019 »

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 juillet 2018 (Proposition de loi n°1196)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réélection de l'exécutif lors d'une élection partielle complémentaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 juillet 2018 (Proposition de loi n°1197)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Liberté au contrevenant de commuer l'amende perçue en heures de travail d'intérêt général

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 juillet 2018 (Proposition de loi n°1198)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Périmètre des communes pouvant percevoir la taxe sur les déchets

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 juillet 2018 (Proposition de loi n°1199)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Organisation de manifestations gratuites par les communes de moins de 2000 habitants et diverses associations

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 juillet 2018 (Proposition de loi n°1200)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Numéro d'urgence unique sur l'ensemble du territoire national, le 112

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 juillet 2018 (Proposition de loi n°1201)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Centres communaux et intercommunaux d'action sociale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 juillet 2018 (Proposition de loi n°1202)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdiction de la vente libre de colliers à pointes et de dressage par stimulation électrique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 juillet 2018 (Proposition de loi n°1206)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Commissions d’intervention pratiquées par les établissements bancaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 juillet 2018 (Proposition de loi n°1204)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Valorisation de l’engagement des sapeurs-pompiers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 juillet 2018 (Proposition de loi n°1205)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Amélioration de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 juillet 2018 (Proposition de loi n°1208)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protection et renforcement des écoles rurales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 juillet 2018 (Proposition de loi n°1207)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Suppression progressive des bouteilles en plastique au profit des bouteilles en verre

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 juillet 2018 (Proposition de loi n°1209)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Enquête publique avant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 juillet 2018 (Proposition de loi n°1203)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 juillet 2018 (Projet de loi n°1190)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Aide aux plans stratégiques pour la PAC

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 juillet 2018 (Proposition de résolution n°1211)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

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• Justice : politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 juillet 2018 (Proposition de résolution n°1183)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 juillet 2018 (Projet de ratification des traités et conventions n°1174)

  Loi promulguée

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• Reconnaissance du génocide tsigane

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 18 juillet 2018 (Proposition de résolution n°1178)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Vin naturel

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 16 juillet 2018 (Proposition de résolution n°1167)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 13 juillet 2018 (Proposition de résolution n°1166)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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