Dossiers législatifs

• Répercussions des activités industrielles sur le bassin de Lacq

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 juillet 2018 (Proposition de résolution n°1165)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Réduction de la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 juillet 2018 (Proposition de loi n°1156)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Institutionnalisation de l'Observatoire de la laïcité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 juillet 2018 (Proposition de loi n°1157)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Equité dans les critères de sélection et transparence avec "Parcoursup"

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 juillet 2018 (Proposition de loi n°1158)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 juillet 2018 (Proposition de loi n°1159)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Versement de la prime de naissance avant la naissance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 juillet 2018 (Proposition de loi n°1160)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Energie : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 juillet 2018 (Proposition de loi n°1161)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 juillet 2018 (Proposition de loi n°1162)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Ventes d’armes des entreprises françaises

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 juillet 2018 (Proposition de résolution n°1151)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 juillet 2018 (Projet de ratification des traités et conventions n°1154)

  Loi promulguée

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• Méthodes de management sur la santé au travail des salariés de La Poste

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 juillet 2018 (Proposition de résolution n°1152)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2018

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 juillet 2018 (Proposition de résolution n°1148)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Code de l’action sociale et des familles et article L. 412-2 du code du tourisme

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 6 juillet 2018 (Projet de loi n°1145)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Défenseur de l'autonomie

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 5 juillet 2018 (Proposition de loi constitutionnelle n°1144)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Conditions de détention des détenus particulièrement signalés

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 juillet 2018 (Proposition de résolution n°1143)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Valorisation du travail en commission

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 3 juillet 2018 (Proposition de loi constitutionnelle n°1133)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 3 juillet 2018 (Proposition de loi constitutionnelle n°1134)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Implication de la France dans le conflit en cours au Yémen

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 3 juillet 2018 (Proposition de résolution n°1136)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 3 juillet 2018 (Proposition de loi n°621)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 2 juillet 2018 (Proposition de résolution n°1125)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Allongement de la durée de la session ordinaire

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 2 juillet 2018 (Proposition de loi constitutionnelle n°1128)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Délai maximal de publication des mesures d'application des lois

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 2 juillet 2018 (Proposition de loi constitutionnelle n°1129)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instauration d'une procédure de temps structuré

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 2 juillet 2018 (Proposition de loi constitutionnelle n°1130)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Débat commun des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 2 juillet 2018 (Proposition de loi constitutionnelle n°1131)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prévision par défaut d'une lecture unique dans chaque chambre

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 2 juillet 2018 (Proposition de loi constitutionnelle n°1132)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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