Dossiers législatifs

• Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2020 (Proposition de loi n°3377)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2020 (Proposition de loi n°3378)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaissance des métiers du lien

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2020 (Proposition de loi n°3379)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 24 septembre 2020 (Proposition de loi n°723)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Libérer l'espace public de la manipulation publicitaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 septembre 2020 (Proposition de loi n°3342)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3306)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Élection au suffrage universel direct des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3307)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdiction castration à vif des porcelets

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3308)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Recherche d’héritiers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3309)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Programmation pour la santé

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3310)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer le secret professionnel des avocats

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3311)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Sauvegarde du patrimoine religieux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3312)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger la jeunesse de la surexposition aux écrans grâce à des horaires de programmation audiovisuelle adaptés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3313)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encadrement des coupes rases

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3314)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3316)

  Proposition de loi rejetée

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• Éducation à l’environnement et au développement durable

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3317)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutte contre les dépôts sauvages de déchets

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3318)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Exonérer les associations des redevances de la Sacem

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3319)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encadrer l’utilisation de dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc 

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3320)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prévention et lutte contre la souffrance et la maltraitance animale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3321)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Qualifier de crime l'incendie d'un bien reconnu comme trésor national

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3322)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Permettre aux conseils départementaux d'intervenir auprès des acteurs économiques du tourisme

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3323)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Kit sanitaire pour les professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3324)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3325)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Exonération de TVA pour le transport de voyageurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3326)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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