Dossiers législatifs

• Injures commises en raison de l'appartenance à une religion

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 mars 2019 (Proposition de loi n°1745)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Engagement au sein des forces de sapeurs-pompiers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 mars 2019 (Proposition de loi n°1741)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Taxe sur les bénéfices détournés hors de France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 mars 2019 (Proposition de loi n°1747)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Economie : imposition des revenus tirés d'une présence numérique en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 mars 2019 (Proposition de loi n°1748)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Gaspillage des impôts

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 mars 2019 (Proposition de loi n°1744)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Médiation judiciaire et médiation conventionnelle

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 mars 2019 (Proposition de loi n°1750)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Publicité des rémunérations des hauts fonctionnaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 mars 2019 (Proposition de loi n°1751)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdiction de l’usage des LBD

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 mars 2019 (Proposition de loi n°1752)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Sécurisation des consommateurs dans le cadre d’achat de logements sur plan

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 mars 2019 (Proposition de loi n°1753)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Donations au service des solidarités familiales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 mars 2019 (Proposition de loi n°1754)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Attestation pour les candidats ayant échoué à être recruté sous le statut de fonctionnaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 mars 2019 (Proposition de loi n°1755)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réforme de la taxation des plus-values de cession de biens immobiliers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 mars 2019 (Proposition de loi n°1756)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mesures d’exception contre les djihadistes français ayant combattu en Irak et en Syrie

  Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 6 mars 2019 (Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1749)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), 1er dépôt d'une initiative.

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• Réforme du fonctionnement du Conseil constitutionnel

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 mars 2019 (Proposition de loi constitutionnelle n°1733)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Contributions des citoyens-électeurs dans le processus délibératif

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 28 février 2019 (Proposition de loi constitutionnelle n°1728)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Nationalisation des concessionnaires d'autoroutes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 février 2019 (Proposition de loi n°1707)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Parrainage des clubs sportifs par les entreprises viticoles et les brasseurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 février 2019 (Proposition de loi n°1709)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Disparition des insectes pollinisateurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 février 2019 (Proposition de loi n°1710)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Dématérialisation du livret de famille

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 février 2019 (Proposition de loi n°1711)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Préservation des colonies d'abeilles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 février 2019 (Proposition de loi n°1712)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Indication du pays d'origine pour les miels

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 février 2019 (Proposition de loi n°1713)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Déontologie de la haute fonction publique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 février 2019 (Proposition de loi n°1714)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pratiques concurrentielles déloyales sur les pages de résultats des moteurs de recherche

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 février 2019 (Proposition de loi n°1715)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prise en charge des mineurs étrangers isolés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 février 2019 (Proposition de loi n°1716)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Autorisation permanente de vente de boissons dans les stades

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 février 2019 (Proposition de loi n°1719)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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