Dossiers législatifs

• Bulletin de vote unique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 mars 2019 (Proposition de loi n°1805)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Centre national de la musique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 mars 2019 (Proposition de loi n°1813)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Protection des victimes, prévention et répression des violences

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 mars 2019 (Proposition de loi n°1808)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Suppression de la fracture des exclus du tout-numérique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 mars 2019 (Proposition de résolution n°1801)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Transformation de la fonction publique

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 mars 2019 (Projet de loi n°1802)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 22 mars 2019 (Proposition de loi organique n°1797)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Socle européen des droits sociaux

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 21 mars 2019 (Proposition de résolution n°1791)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Diagnostic structurel des immeubles de plus de cinquante ans

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 mars 2019 (Proposition de loi n°1773)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Education : stage d'initiation en entreprise pour les élèves de SEGPA

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 mars 2019 (Proposition de loi n°1777)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Inscription sur les réseaux sociaux sous son identité réelle

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 mars 2019 (Proposition de loi n°1776)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcement de la parité à l'échelle locale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 mars 2019 (Proposition de loi n°1774)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Pérennisation de la prime exceptionnelle

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 mars 2019 (Proposition de loi n°1775)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Gratuité et sécurité sanitaire des protections menstruelles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 mars 2019 (Proposition de loi n°1778)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Ratio minimal d’encadrement au chevet dans les EHPAD

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 mars 2019 (Proposition de loi n°1779)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Suspension des droits au RSA en cas d'exactions lors des manifestations

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 mars 2019 (Proposition de loi n°1780)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Exonération de prélèvements sur les jeux d'argent pour le loto du patrimoine

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 mars 2019 (Proposition de loi n°1782)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Fonds de soutien aux sportifs de haut niveau en vue des JO

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 mars 2019 (Proposition de loi n°1783)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Saisine et modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 mars 2019 (Proposition de loi n°1784)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Punition pour l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 mars 2019 (Proposition de loi n°1781)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Lutte contre la haine sur internet

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 mars 2019 (Proposition de loi n°1785)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Transparence de l'information sur les produits alimentaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 mars 2019 (Proposition de loi n°1786)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Convention fiscale avec le Botswana

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 20 mars 2019 (Projet de ratification des traités et conventions n°398)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Clarification de diverses dispositions du droit électoral

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 mars 2019 (Proposition de loi n°385)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Clarification du droit électoral

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 mars 2019 (Proposition de loi organique n°386)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Maintien de l'ordre durant les manifestations des "gilets jaunes"

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 18 mars 2019 (Proposition de résolution n°1768)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif