Dossiers législatifs

• Surveillance de l'archéologie préventive

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 janvier 2019 (Proposition de loi n°1601)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdiction de l'usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 janvier 2019 (Proposition de loi n°1603)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Exemption des agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 janvier 2019 (Proposition de loi n°1604)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protection des journalistes des violences qu'ils peuvent subir lors de reportages

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 janvier 2019 (Proposition de loi n°1605)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Statut d'association agréée à la confédération française des retraités

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 janvier 2019 (Proposition de loi n°1606)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdiction de l'utilisation des LBD ainsi que les grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 janvier 2019 (Proposition de loi n°1607)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Démocratie lycéenne pleine et entière

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 janvier 2019 (Proposition de loi n°1608)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Partage d'informations et de moyens dans les organes déconcentrés des fédérations sportives

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 janvier 2019 (Proposition de loi n°1602)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 janvier 2019 (Proposition de loi n°1610)

  Une motion de rejet préalable a été adoptée

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• Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 janvier 2019 (Proposition de loi n°1611)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Suppression des avantages et indemnités supplémentaires des questeurs de l'Assemblée nationale

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 janvier 2019 (Proposition de résolution n°1599)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 janvier 2019 (Proposition de loi n°1609)

  Une motion de rejet préalable a été adoptée

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• Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 janvier 2019 (Proposition de loi n°263)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutte contre les violences ordinaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 22 janvier 2019 (Proposition de loi n°261)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Utilisation des LBD ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 18 janvier 2019 (Proposition de résolution n°1591)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Dépassements d’honoraires médicaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1577)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prestation de serment pour les maires et adjoints des communes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1589)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encadrement du contrat de travail temporaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1579)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Frais de transports pris en charge pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1580)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Suppression du privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1581)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Sanction des "dépôts sauvages" de déchets

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1582)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prélèvement à la source des multinationales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1584)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Droit de prescription des infirmiers des solutions et produits antiseptiques en vente libre

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1585)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Haut Conseil chargé d'audit général sur l'utilisation des fonds publics

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1587)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Sanctions contre les auteurs d'infractions contre les policiers, gendarmes, personnels de santé et sapeurs-pompiers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 janvier 2019 (Proposition de loi n°1583)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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