Dossiers législatifs

• Désenclavement des territoires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 21 décembre 2018 (Proposition de loi n°234)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdiction de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 décembre 2018 (Proposition de résolution n°1551)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 décembre 2018 (Proposition de loi constitutionnelle n°1552)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 décembre 2018 (Proposition de loi n°229)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Moratoire sur la hausse de la fiscalité sur les carburants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1520)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réponse à la colère des Français pour plus de justice et d'égalité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1521)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutte contre les frelons asiatiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1522)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutte contre la disparition des abeilles, "grande cause nationale 2019"

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1523)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Développement du télétravail par la négociation dans l'entreprise

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1524)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Amplification de la lutte contre le frelon asiatique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1525)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Préenseignes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1526)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Entretien du réseau routier national avec les amendes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1527)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Emploi de signes diacritiques et de ligatures pour l'inscription d'un prénom traditionnel

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1528)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale des retraites

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1529)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Cession de semences de reproduction des végétaux d’espèces cultivées

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1530)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Etiquetage de l’origine du miel

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1531)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Taxation des géants du numérique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1532)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Economie : modification de l’impôt sur la fortune immobilière

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1533)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mise à l’isolement des fichés « S »

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1534)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réduction de l'impôt sur les successions

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1535)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Exclusion de la base d’imposition de la TVA les taxes applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1536)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Délocalisation de conseils municipaux au sein des communes nouvelles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1538)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1537)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Economie : ajustement de la part régionale de la taxe intérieure sur la consommation énergétique jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modification du tarif

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1539)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Ecole vraiment inclusive

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1540)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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