Assemblée nationale de la 15ème législature

Clôturée le mardi 21 juin 2022

Agenda

Réunion - Mardi 30 novembre 2021 à 21h30

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Accéder au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Réunion - Mardi 30 novembre 2021 à 15h00

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Réunion - Lundi 29 novembre 2021 à 21h30

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Renforcement du droit à l'avortement

Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique
Réunion - Lundi 29 novembre 2021 à 16h00

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Renforcement du droit à l'avortement

Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique
Réunion - Vendredi 26 novembre 2021 à 21h30

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Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Nommer les enfants nés sans vie

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak
Réunion - Vendredi 26 novembre 2021 à 15h00

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Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Nommer les enfants nés sans vie

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak
Réunion - Vendredi 26 novembre 2021 à 9h00

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Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Nommer les enfants nés sans vie

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak
Réunion - Jeudi 25 novembre 2021 à 15h00

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Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Moderniser la lutte contre la contrefaçon

Faire évoluer la formation de sage-femme

La conservation et l’utilisation durable de l’océan

Coopération hospitalière transfrontalière effective

Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français

Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
Réunion - Jeudi 25 novembre 2021 à 9h00

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Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Moderniser la lutte contre la contrefaçon

Faire évoluer la formation de sage-femme

La conservation et l’utilisation durable de l’océan

Coopération hospitalière transfrontalière effective

Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français

Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
Réunion - Mercredi 24 novembre 2021 à 21h30

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Accéder au dossier législatif : Projet de loi de finances rectificative pour 2021

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