Dossiers législatifs

• Bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1740)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1739)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1742)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Étendre le plafonnement de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1738)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1741)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l’aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1726)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1728)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• S'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de résolution n°1724)

  En cours : Lecture unique, Retrait d'une initiative

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• Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 octobre 2023 (Proposition de résolution n°1714)

  Proposition de résolution adoptée

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• Faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 octobre 2023 (Projet de loi n°1716)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 octobre 2023 (Projet de loi n°1717)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 octobre 2023 (Projet de loi n°1718)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 octobre 2023 (Proposition de résolution n°1711)

  En cours : Lecture unique, Retrait d'une initiative

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• Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 octobre 2023 (Proposition de loi n°22)

  Loi promulguée

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• Anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 9 octobre 2023 (Proposition de loi organique n°1708)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 9 octobre 2023 (Proposition de résolution n°1709)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et créer un service public de la désinsectisation

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 5 octobre 2023 (Proposition de résolution n°1707)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Commission d’enquête portant sur l’état du réseau d’eau

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 octobre 2023 (Proposition de résolution n°1702)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 octobre 2023 (Proposition de résolution n°1704)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 3 octobre 2023 (Proposition de résolution n°1688)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d’autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 2 octobre 2023 (Proposition de résolution n°1686)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 2 octobre 2023 (Proposition de loi n°4)

  En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 29 septembre 2023 (Proposition de loi n°943)

  Loi promulguée

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• Pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 28 septembre 2023 (Proposition de résolution n°1684)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Projet de loi de finances pour 2024

  Projet de loi de finances

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 septembre 2023 (Projet de loi de finances n°1680)

  Loi promulguée

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