Dossiers législatifs

• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 26 septembre 2022 ( n°273)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 novembre 2022 ( n°480)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 novembre 2022 ( n°480)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive)

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 novembre 2022 ( n°587)

  En cours : Débat, Dépôt d'une déclaration du gouvernement

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 6 décembre 2022 ( n°598)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 6 décembre 2022 ( n°598)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2023 en lecture définitive

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 15 décembre 2022 ( n°622)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Le Pen et 87 de ses collègues

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 février 2023 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote du PLFRSS pour 2023, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire et modifiée par l'amendement de coordination déposé par le Gouvernement

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 mars 2023 ( n°950)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 membres de l'Assemblée nationale

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 9 juin 2023 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 26 septembre 2023 ( n°1675)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 de Mme la Première ministre

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 septembre 2023 ( n°1680)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 septembre 2023 ( n°1682)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture)

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 septembre 2023 ( n°1682)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote de la seconde partie et de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 septembre 2023 ( n°1680)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 de Mme la Première ministre

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 octobre 2023 ( n°1746)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 novembre 2023 ( n°1875)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 novembre 2023 ( n°1875)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 1er décembre 2023 ( n°1940)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 décembre 2023 ( n°1985)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 décembre 2023 ( n°1985)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive)

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 décembre 2023 ( n°2009)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée nationale

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 janvier 2024 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 31 mai 2024 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 31 mai 2024 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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