Dossiers législatifs

• Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 janvier 2025 (Proposition de résolution n°783)

  Proposition de résolution adoptée

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• L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 janvier 2025 (Proposition de résolution n°784)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 janvier 2025 (Projet de loi n°776)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instauration de conventions citoyennes

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 janvier 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°779)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 janvier 2025 (Proposition de loi n°242)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 janvier 2025 (Proposition de loi n°244)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 10 janvier 2025 (Proposition de loi n°234)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 9 janvier 2025 (Proposition de loi n°233)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 janvier 2025 (Projet de loi n°772)

  Loi promulguée

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• Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 janvier 2025 (Projet de loi n°773)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 janvier 2025 (Projet de ratification des traités et conventions n°232)

  Loi promulguée

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• Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 janvier 2025 (Proposition de loi n°768)

  En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

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• Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 janvier 2025 (Proposition de loi n°769)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 janvier 2025 (Proposition de loi n°770)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 janvier 2025 (Proposition de loi n°771)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Pour le retour de la sincérité démocratique

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 2 janvier 2025 (Proposition de loi organique n°767)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 31 décembre 2024 (Proposition de loi n°226)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 20 décembre 2024 (Proposition de loi organique n°223)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 décembre 2024 (Proposition de loi n°728)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 décembre 2024 (Proposition de loi n°729)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 décembre 2024 (Proposition de loi n°730)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 décembre 2024 (Proposition de loi n°731)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 décembre 2024 (Proposition de loi n°732)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 décembre 2024 (Proposition de loi n°733)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Maltraitance et bientraitance des personnes âgées

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 décembre 2024 (Proposition de loi n°734)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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