Dossiers législatifs

• Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 11 juillet 2025 (Proposition de loi n°1741)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 11 juillet 2025 (Proposition de loi n°1742)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 11 juillet 2025 (Proposition de loi n°1743)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 11 juillet 2025 (Proposition de loi n°1744)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 11 juillet 2025 (Proposition de loi n°1745)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 11 juillet 2025 (Proposition de loi n°1746)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 11 juillet 2025 (Proposition de loi n°1747)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 11 juillet 2025 (Proposition de loi n°1748)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 11 juillet 2025 (Proposition de loi n°1749)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 11 juillet 2025 (Proposition de loi n°1750)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Créer un cadre légal du dispositif de règlement d’ensemble

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 11 juillet 2025 (Proposition de loi n°1751)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 11 juillet 2025 (Proposition de loi n°1752)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 juin 2025 (Proposition de loi n°1619)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 juin 2025 (Proposition de loi n°1620)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les données personnelles des entrepreneurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 juin 2025 (Proposition de loi n°1621)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 juin 2025 (Proposition de loi n°1622)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre la chaleur en ville

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 juin 2025 (Proposition de loi n°1623)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 juin 2025 (Proposition de loi n°1624)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 juin 2025 (Proposition de loi n°1625)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 juin 2025 (Proposition de loi n°1626)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rendre le plan d’épargne en action plus attractif

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 juin 2025 (Proposition de loi n°1627)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 juin 2025 (Proposition de loi n°1628)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 juin 2025 (Proposition de loi n°1629)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 juin 2025 (Proposition de loi n°1630)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 24 juin 2025 (Proposition de loi n°1631)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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