Dossiers législatifs

• Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 11 octobre 2024 (Proposition de loi n°29)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi de finances pour 2025

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 3 février 2025 ( n°)

  Loi promulguée

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• Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 10 octobre 2024 (Proposition de résolution n°320)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Mettre fin au sans-abrisme des enfants

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 10 octobre 2024 (Proposition de résolution n°322)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 10 octobre 2024 (Proposition de loi organique n°323)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 10 février 2025 ( n°)

  Loi promulguée

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• Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 10 octobre 2024 (Proposition de loi n°26)

  Loi promulguée

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• Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 octobre 2024 (Proposition de résolution n°318)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 octobre 2024 (Proposition de résolution n°319)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 8 octobre 2024 (Proposition de résolution n°315)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 8 octobre 2024 (Proposition de loi n°14)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer un référendum révocatoire

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 7 octobre 2024 (Proposition de loi constitutionnelle n°313)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 7 octobre 2024 (Proposition de résolution n°314)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 7 octobre 2024 (Proposition de loi organique n°11)

  Loi promulguée

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• Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 4 octobre 2024 (Proposition de résolution n°311)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 4 octobre 2024 (Proposition de résolution n°312)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 3 octobre 2024 (Proposition de résolution n°309)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 3 octobre 2024 (Proposition de résolution n°310)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 3 octobre 2024 (Proposition de loi n°8)

  Loi promulguée

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• La récidive en matière d’agressions sexuelles

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 octobre 2024 (Proposition de résolution n°303)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Création d’un Grenelle du logement

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 octobre 2024 (Proposition de résolution n°306)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 2 octobre 2024 (Proposition de loi constitutionnelle n°307)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er octobre 2024 (Projet de loi n°301)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 30 septembre 2024 (Proposition de résolution n°299)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 30 septembre 2024 (Proposition de résolution n°300)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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