Dossiers législatifs en cours

• Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 octobre 2024 (Proposition de loi n°332)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protection de la presse et de l’information

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 octobre 2024 (Proposition de loi n°377)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 octobre 2024 (Proposition de loi n°401)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 octobre 2024 (Proposition de loi n°405)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 octobre 2024 (Proposition de loi n°418)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Garantir une vie étudiante plus sûre

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 octobre 2024 (Proposition de loi n°437)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 octobre 2024 (Proposition de loi n°439)

  En cours : Nouvelle Lecture, Renvoi en commission au fond

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• Maintien de classe en milieu rural

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 octobre 2024 (Proposition de loi n°396)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 10 octobre 2024 (Proposition de loi n°26)

  Loi promulguée

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• Projet de loi de finances pour 2025

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 3 février 2025 ( n°)

  Loi promulguée

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• L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 8 octobre 2024 (Proposition de résolution n°315)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 3 octobre 2024 (Proposition de loi n°8)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 19 septembre 2024 (Proposition de résolution n°285)

  En cours : Lecture unique, Nomination de rapporteur

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• Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°269)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°202)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rétablir le droit à l’instruction en famille

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°208)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°213)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°214)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°215)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°226)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°235)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°254)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre le harcèlement scolaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°252)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°261)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Sauvegarder nos écoles rurales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°281)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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