Première séance du mardi 13 octobre 2026

Scrutin public n°8705 sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 570
Nombre de suffrages exprimés : 503
Majorité absolue des suffrages exprimés : 252
  • Pour l'adoption : 503
  • Contre : 0
  • Abstention : 67
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes