Dossiers législatifs

• Exonération des Français établis hors de France des dispositions relatives aux locations saisonnières de la loi ALUR

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er avril 2014 (Proposition de loi n°1858)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Musées privés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er avril 2014 (Proposition de loi n°1855)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Travail : désignation des prud'hommes

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 28 mars 2014 (Projet de loi n°423)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Travail : pouvoirs de l'inspection du travail

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 27 mars 2014 (Proposition de loi n°1848)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Reconquête de la biodiversité

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 26 mars 2014 (Projet de loi n°1847)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Traités et conventions: hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 mars 2014 (Projet de ratification des traités et conventions n°1846)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 14 mars 2014 (Proposition de loi n°418)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Traités et conventions : pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 mars 2014 (Projet de ratification des traités et conventions n°1845)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Conditions de détention dans les maisons centrales

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 10 mars 2014 (Proposition de résolution n°1844)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Collectivités locales : perception de la TCCFE au bénéfice des communes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 7 mars 2014 (Proposition de loi n°415)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Refondation de la Coface

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 mars 2014 (Proposition de résolution n°1841)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Questions sociales et santé : harmonisation des sanctions pénales et financières et prérogatives des autorités

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 mars 2014 (Projet de loi n°1842)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Interdiction de la mise en culture de plantes génétiquement modifiées

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 27 février 2014 (Proposition de loi n°1839)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Nouvelles substances psychoactives

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 27 février 2014 (Proposition de résolution n°1838)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Affaires étrangères : création de la Facilité africaine de soutien juridique

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 26 février 2014 (Projet de ratification des traités et conventions n°403)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Lutte contre la prolifération des espèces végétales envahissantes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 février 2014 (Proposition de loi n°1815)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Interdiction de subordonner la conclusion d'un bail ou son renouvellement à la souscription d'un engagement contractuel de fourniture de biens ou de services ou de commercialisation des produits de l'exploitation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 février 2014 (Proposition de loi n°1816)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 février 2014 (Proposition de loi n°1817)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Rétablissement de la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 février 2014 (Proposition de loi n°1818)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 février 2014 (Proposition de loi n°1820)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 février 2014 (Proposition de loi n°1821)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Protection des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 février 2014 (Proposition de loi n°1819)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Extension du champ de l'assistance à maîtrise d'ouvrage aux prestations de fourniture et de service

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 février 2014 (Proposition de loi n°1823)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 février 2014 (Proposition de loi n°1824)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Rémunération du congé pour enfant malade

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 février 2014 (Proposition de loi n°1825)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif