Dossiers législatifs

• Conditions d’habitation et de vie des patients asthmatiques et des patients souffrant de maladies respiratoires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2020 (Proposition de loi n°3370)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2020 (Proposition de loi n°3372)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Contrôle et sécurité des sites industriels

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2020 (Proposition de loi n°3373)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Sauvegarder et valoriser le patrimoine français

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2020 (Proposition de loi n°3365)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Droit au télétravail

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2020 (Proposition de loi n°3376)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2020 (Proposition de loi n°3377)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2020 (Proposition de loi n°3378)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaissance des métiers du lien

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2020 (Proposition de loi n°3379)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Vote des résidents dans les EHPAD

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2020 (Proposition de résolution n°3362)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Disparition des abeilles et favorisation du miel français

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2020 (Proposition de résolution n°3363)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Régularisation des sans-papiers pendant l’épidémie du coronavirus

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 septembre 2020 (Proposition de résolution n°3364)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Projet de loi de finances pour 2021

  Projet de loi de finances

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 28 septembre 2020 (Projet de loi de finances n°3360)

  Loi promulguée

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• Gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 28 septembre 2020 (Proposition de résolution n°3361)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Elargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 24 septembre 2020 (Proposition de résolution n°3359)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 24 septembre 2020 (Proposition de loi n°723)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 23 septembre 2020 (Projet de loi n°717)

  Loi promulguée

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• Reconnaissance institutionnelle de l’endométriose

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 17 septembre 2020 (Proposition de résolution n°3348)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Libérer l'espace public de la manipulation publicitaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 septembre 2020 (Proposition de loi n°3342)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 septembre 2020 (Projet de loi n°3340)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Protection bien-être animal au sein de l’Union européenne

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 16 septembre 2020 (Proposition de résolution n°3345)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

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• Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3306)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Élection au suffrage universel direct des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3307)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdiction castration à vif des porcelets

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3308)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Recherche d’héritiers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3309)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Programmation pour la santé

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3310)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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