Dossiers législatifs

• Reconnaissance du génocide de Srebrenica

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 juillet 2020 (Proposition de loi n°3274)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Observatoire national de la reprise des soins

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 juillet 2020 (Proposition de loi n°3275)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Encadrement de la chirurgie plastique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 28 juillet 2020 (Proposition de loi n°3276)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Mutilation des baleines en mer Méditerranée

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 27 juillet 2020 (Proposition de résolution n°3252)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 juillet 2020 (Proposition de résolution n°3243)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Soutenir la presse locale indépendante

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 juillet 2020 (Proposition de résolution n°3230)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 juillet 2020 (Projet de loi n°3234)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Ratification de l'ordonnance relative à la réécriture des règles de construction

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 juillet 2020 (Projet de loi n°3235)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 juillet 2020 (Projet de loi n°3236)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 22 juillet 2020 (Proposition de résolution n°3239)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• TVA à taux très réduit voire nul sur les produits alimentaires issus des circuits courts

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 20 juillet 2020 (Proposition de résolution n°3225)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Exercice du droit de vote obligatoire

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 17 juillet 2020 (Proposition de loi constitutionnelle n°3222)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 juillet 2020 (Projet de loi n°3221)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Suppression parquet national financier

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3205)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Endométriose « Grande cause nationale 2021 »

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3206)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Préservation ressource en eau

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3207)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Interdiction vénerie sous terre

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3208)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Viols sur mineurs imprescriptibles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3209)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Effectivité droit à l'avortement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3210)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Inclure le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3211)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Statut d’ambassadeur thématique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3213)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Report du second tour

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3214)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Modèle de sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs pompiers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3212)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Protection des résidents des EHPAD

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3215)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Accès aux études de médecine

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3216)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif