Dossiers législatifs

• Entretien des abords des réseaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3217)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Soutien aux ménages en difficulté

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3218)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Parrainage citoyen des réfugiés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°3219)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2020 (Proposition de loi n°629)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Soutien au secteur radiophonique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 10 juillet 2020 (Proposition de résolution n°3199)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Avenir de la presse écrite

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 juillet 2020 (Proposition de résolution n°3185)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Accessibilité de l'agriculture de proximité

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 juillet 2020 (Proposition de résolution n°3187)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Modification Règlement de l’Assemblée nationale

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 juillet 2020 (Proposition de résolution n°3191)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Extension de la catégorie d’agents compétents établissant les procurations

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 juillet 2020 (Proposition de résolution n°3183)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Conseil économique, social et environnemental

  Projet de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 juillet 2020 (Projet de loi organique n°3184)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

  Projet de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 juillet 2020 (Projet de loi organique n°596)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 6 juillet 2020 (Proposition de loi n°594)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Accords de libre échange entre l'UE et les pays tiers dans le cadre de la PAC (2021-2027)

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er juillet 2020 (Proposition de résolution n°3175)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 1er juillet 2020 (Proposition de loi n°585)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Développement du télétravail par exonération du versement mobilité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3141)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Crise du covid-19 et commerces

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3142)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Reconnaissance des symptômes persistants du covid-19

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3143)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Conditions d'éligibilité aux prestations sociales pour une personne étrangère

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3144)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Déduction fiscale sur les amortissements des entreprises

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3145)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Incitation fiscale aux baisses de loyer en 2020

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3146)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2020

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3147)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Abandons et maltraitance animale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3148)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Maladies favorisées par le milieu de travail

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3149)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Rééquilibre des relations entre la grande distribution et ses fournisseurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3150)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Emploi de caméras individuelles par la police et la gendarmerie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin 2020 (Proposition de loi n°3151)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif