Dossiers législatifs

• Covid-19 : effets de la crise sur les enfants et la jeunesse

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 juin 2020 (Proposition de résolution n°3068)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Covid-19 : intérêt de la Nation et aide aux acteurs économiques

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 5 juin 2020 (Proposition de résolution n°3065)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Service public en faveur d’une culture sportive pour tous

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 4 juin 2020 (Proposition de résolution n°3059)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Usage responsable de l’intelligence artificielle et des algorithmes

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 4 juin 2020 (Proposition de loi constitutionnelle n°3062)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rééquilibre des institutions et démocratie représentative

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 juin 2020 (Proposition de loi organique n°3045)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Révision de l'article 61 de la Constitution

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 juin 2020 (Proposition de loi constitutionnelle n°3046)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Diverses dispositions en matière bancaire

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 juin 2020 (Projet de loi n°3054)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l'Inde

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 juin 2020 (Projet de ratification des traités et conventions n°3055)

  Loi promulguée

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• Résolution des contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 juin 2020 (Projet de loi n°3056)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Délais de procédures pendant l'urgence sanitaire

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 juin 2020 (Projet de loi n°3057)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Convention Luxembourg doubles impositions évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 juin 2020 (Projet de ratification des traités et conventions n°486)

  Loi promulguée

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• Covid-19 : dépôt sauvage de gants et masques de protection

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juin 2020 (Proposition de loi n°3029)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Modification de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juin 2020 (Proposition de loi n°3030)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Covid-19 : soutien aux associations sportives

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juin 2020 (Proposition de loi n°3031)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Coordination contre les risques épidémiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juin 2020 (Proposition de loi n°3032)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Chaînes de contamination économique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juin 2020 (Proposition de loi n°3033)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Priorité pour les TPE et PME dans l’accès aux marchés publics

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juin 2020 (Proposition de loi n°3035)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Allègement de la fiscalité sur la transmission du patrimoine

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juin 2020 (Proposition de loi n°3037)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Ethique de l’urgence

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juin 2020 (Proposition de loi n°3038)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Vote par correspondance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juin 2020 (Proposition de loi n°3039)

  Proposition de loi rejetée

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• Moratoire sur l’implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juin 2020 (Proposition de loi n°3040)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Passage des ambulanciers sous la tutelle du ministre de la santé

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juin 2020 (Proposition de loi n°3034)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Gouvernance des établissements publics de santé

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juin 2020 (Proposition de loi n°3041)

  Proposition de loi rejetée

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• Remplacement des ARS par des conseils régionaux du soin

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juin 2020 (Proposition de loi n°3036)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Gestion de l’eau en Martinique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 juin 2020 (Proposition de résolution n°3028)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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