Dossiers législatifs

• Respect des engagements internationaux au regard des autorisations d’exportations d’armes

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 septembre 2019 (Proposition de résolution n°2267)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 septembre 2019 (Proposition de résolution n°2269)

  Proposition de résolution adoptée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 25 septembre 2019 (Proposition de résolution n°2270)

  Proposition de résolution adoptée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 23 septembre 2019 (Proposition de résolution n°2250)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Demande de la libération de Lula

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2019 (Proposition de résolution n°2245)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Protection du patrimoine sensoriel des campagnes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2211)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins pour les personnes atteintes du spectre de l'autisme

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2212)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Extension des pouvoirs de la police municipale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2213)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Reconnaissance en tant que "Mort pour le service de la Nation" d'une personne bénévole décédée au cours d'une mission de secours public

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2214)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Prévention des séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2216)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Prévention et sanctions en matière de lutte contre les noyades accidentelles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2215)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2217)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Interdiction de la prise en compte de l’état pathologique résultant d’une grossesse comme facteur discriminant dans les contrats d’assurance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2218)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• La France, une nation sportive

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2219)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Hiérarchisation de la parole portée par la famille et les proches concernés par une décision d’arrêt des traitements

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2220)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Equilibre des relations entre bailleurs et locataires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2221)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Energies renouvelables et propres

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2222)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Lutte contre le recours à une mère porteuse (2)

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2223)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Protection des victimes de violences au sein de la famille par un dispositif électronique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2224)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Permis pour la détention d’animaux de compagnie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2225)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Points d'accueil pour soins immédiats

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2226)

  En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Rétablissement des droits des veuves de fonctionnaires civils en cas d'un enfant naturel de moins de 21 ans

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2227)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2228)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Optimisation de l'apprentissage en entreprise

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2229)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Mariage des époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 septembre 2019 (Proposition de loi n°2230)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif