Agenda

• Réunion - Jeudi 17 février 2022 à 9h00

  Assemblée nationale de la 15ème législature

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    • Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes
    • Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour
    • Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
    • Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
• Réunion - Mercredi 16 février 2022 à 15h00

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    • Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
    • Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
• Réunion - Mardi 15 février 2022 à 15h00

  Assemblée nationale de la 15ème législature

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    • Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
    • Aménagement du Rhône
• Réunion - Jeudi 10 février 2022 à 15h00

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  • Accéder au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
• Réunion - Jeudi 10 février 2022 à 9h00

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    • Renforcement du droit à l'avortement
    • Combattre le harcèlement scolaire
• Réunion - Mercredi 9 février 2022 à 21h30

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  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Régulation du marché de l'art
    • Démocratiser le sport en France
    • Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
• Réunion - Mercredi 9 février 2022 à 15h00

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    • Régulation du marché de l'art
    • Démocratiser le sport en France
    • Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
• Réunion - Mardi 8 février 2022 à 21h30

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  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Réforme de l’adoption
    • Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
    • Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
    • Améliorer la protection des lanceurs d’alerte
    • Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
• Réunion - Mardi 8 février 2022 à 15h00

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    • Réforme de l’adoption
    • Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
    • Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
    • Améliorer la protection des lanceurs d’alerte
    • Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
• Réunion - Vendredi 4 février 2022 à 21h30

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  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
    • Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
    • Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers