Dossiers législatifs

• Mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 9 février 2024 (Proposition de résolution n°2166)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 8 février 2024 (Proposition de résolution n°2163)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• visant à mettre en place un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 8 février 2024 (Proposition de résolution n°2164)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Défendre le respect des droits humains au Nicaragua

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 7 février 2024 (Proposition de résolution n°2158)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 7 février 2024 (Projet de ratification des traités et conventions n°2159)

  Loi promulguée

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• Prévenir les ingérences étrangères en France

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 6 février 2024 (Proposition de loi n°2150)

  Loi promulguée

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• Réforme du statut de l'élu local

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 6 février 2024 (Proposition de loi n°2151)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 6 février 2024 (Proposition de loi n°2149)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• L’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 5 février 2024 (Proposition de résolution n°2147)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 5 février 2024 (Proposition de loi n°376)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Limiter la surtransposition des normes européennes en droit national

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 2 février 2024 (Proposition de loi constitutionnelle n°2143)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal dans l'UE

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 2 février 2024 (Proposition de résolution n°2144)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 2 février 2024 (Proposition de résolution n°2146)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 1er février 2024 (Proposition de résolution n°2142)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 31 janvier 2024 (Proposition de résolution n°2140)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 31 janvier 2024 (Proposition de loi n°307)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 janvier 2024 (Proposition de résolution n°2122)

  En cours : Lecture unique, Réunion de commission

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• Mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 janvier 2024 (Proposition de résolution n°2123)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 janvier 2024 (Proposition de loi n°2125)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 janvier 2024 (Proposition de loi n°2124)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 janvier 2024 (Proposition de loi n°2126)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 janvier 2024 (Proposition de loi n°2127)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 janvier 2024 (Proposition de loi n°2128)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 janvier 2024 (Proposition de loi n°2129)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Valoriser la réserve communale de sécurité civile

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 janvier 2024 (Proposition de loi n°2130)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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