Dossiers législatifs

• Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 octobre 2023 (Proposition de loi n°1766)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Protéger les acteurs des fêtes traditionnelles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 octobre 2023 (Proposition de loi n°1767)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 octobre 2023 (Proposition de loi n°1768)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 octobre 2023 (Proposition de loi n°1769)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Déconjugaliser l'allocation de soutien familial

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 octobre 2023 (Proposition de loi n°1770)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Répondre à la crise du logement chez les jeunes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 octobre 2023 (Proposition de loi n°1771)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Prendre dix grandes mesures pour la santé mentale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 octobre 2023 (Proposition de loi n°1772)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réouverture des accueils physiques dans les services publics

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 octobre 2023 (Proposition de loi n°1773)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Indexer les salaires sur l'inflation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 octobre 2023 (Proposition de loi n°1774)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 octobre 2023 (Proposition de loi n°1775)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 octobre 2023 (Proposition de loi n°1776)

  Proposition de loi rejetée

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• Création d’une commission d’enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 13 octobre 2023 (Proposition de résolution n°1743)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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• Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 13 octobre 2023 (Proposition de loi organique n°33)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 13 octobre 2023 (Proposition de résolution n°1744)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Modifier la règle de calcul de l’annualisation des cotisations agricoles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1730)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1731)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1735)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1725)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1736)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1737)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1733)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Faciliter la transmission des biens et entreprises familiales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1734)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1732)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1727)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation"

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1729)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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