Dossiers législatifs

• Pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1575)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Améliorer l'accompagnement des malades atteints d’Alzheimer et leurs proches

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de résolution n°1545)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de résolution n°1546)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de résolution n°1547)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de résolution n°1548)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 juillet 2023 (Proposition de résolution n°1535)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Condamnation du soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 juillet 2023 (Proposition de résolution n°1534)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Ordonnance du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 juillet 2023 (Projet de loi n°1531)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 juillet 2023 (Proposition de loi constitutionnelle n°1532)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 juillet 2023 (Projet de loi n°888)

  Loi promulguée

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• Organiser une Convention citoyenne sur l’organisation du travail en France

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 juillet 2023 (Proposition de résolution n°1529)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• La transparence des critères de sélection de Parcoursup, l’équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 juillet 2023 (Proposition de résolution n°1518)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Modifier le cursus de séquences d’observation en milieu professionnel

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 juillet 2023 (Proposition de résolution n°1520)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Accorder l’asile politique à Julian Assange

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 7 juillet 2023 (Proposition de résolution n°1513)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 7 juillet 2023 (Proposition de résolution n°1515)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 6 juillet 2023 (Proposition de résolution n°1510)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 6 juillet 2023 (Proposition de loi n°861)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre la disparition des abeilles

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juillet 2023 (Proposition de résolution n°1504)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Règlement des différends relatifs aux investissements

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juillet 2023 (Projet de ratification des traités et conventions n°1506)

  Loi promulguée

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• Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juillet 2023 (Proposition de loi n°840)

  Loi promulguée

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• Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 juillet 2023 (Proposition de loi n°839)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Exonérer d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints de nos communes de moins de 3 500 habitants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 juillet 2023 (Proposition de loi n°1471)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 juillet 2023 (Proposition de loi n°1462)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Relancer la natalité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 juillet 2023 (Proposition de loi n°1465)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d’œuvre agricole

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 juillet 2023 (Proposition de loi n°1469)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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