Commission des affaires économiques
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
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Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche

Actualités

  • Application de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : examen du rapport
    Mercredi 13 mars, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’application relative à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
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  • Application de la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « loi Descrozaille » : examen du rapport
    Mercredi 13 mars, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’application de la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « loi Descrozaille ».
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  • Rencontre du 27 septembre 2023 avec le Bundestag : comptes rendus
    Le mercredi 27 septembre 2023, les membres de la commission des affaires économiques se sont rendus au Bundestag, en Allemagne, pour échanger avec les commissions de l'économie et de la protection du climat et de l’énergie.
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  • Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : examen, pour avis, d'un projet de loi
    À partir du lundi 4 mars, la commission des affaires économiques examine, pour avis, le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.
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  • Élection de Stéphane Travert comme président de la commission des affaires économiques
    Mercredi 14 février, Stéphane Travert (RE) a été élu président de la commission des affaires économiques
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  • Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim : adoption d'une proposition de loi
    Mercredi 14 février 2024, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté à la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des « Territoires Zéro Faim » sur le rapport de Guillaume Garot (SOC).
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  • Louer en toute confiance : rejet d'une proposition de loi
    Mercredi 14 février, à partir de 9h30, la commission des affaires économiques a examiné puis rejeté la proposition de loi pour louer en toute confiance.
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  • Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d’énergies renouvelables : examen du rapport d'application
    Mardi 13 février, en fin d'après-midi, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’application de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d’énergies renouvelables.
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  • Loi du 22 juin 2023 relative à l’accélération de la construction d'installations nucléaires : examen du rapport d'application
    Mardi 13 février, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’application de la loi n°2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
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  • Réponses du Gouvernement à la crise agricole : audition de Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
    Mercredi 7 février, la commission des affaires économiques a auditionné Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les réponses du Gouvernement à la crise agricole et leur mise en application.
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  • Faciliter la transformation des bureaux en logements : adoption d'une proposition de loi
    Mercredi 24 janvier, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements.
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  • Audition de Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE
    Mercredi 17 janvier, la commission des affaires économiques a auditionné M
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