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Adoption du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositionsMercredi 8 mars, la commission des lois a adopté le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
Voir les vidéos de la séance du matin et la séance du soir
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Audition d'Amélie Oudéa-Castéra et discussion générale sur le PJL Jeux olympiques et paralympiques 2024Mercredi 1er mars, la commission des lois a auditionné Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
Elle a procèdé ensuite à la discussion générale sur le projet de loi.
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Adoption de deux propositions de loiMardi 28 février 2023, la commission des lois a adopté deux propositions de loi :
- Proposition de loi visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire.
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- Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants.
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Régime juridique des actions de groupe et lutte contre la récidive : examen de deux propositions de loiMercredi 15 février, la commission des lois a adopté la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe.
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Puis elle n'a pas adopté la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive.
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Examen de trois propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée SOC
Mercredi 1er février 2023, la commission des lois a examiné les propositions de loi suivantes:
- Adoption de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
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Voir le document faisant état de l'avancement des travaux- Adoption, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à renforcer l’ordonnance de protection
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Voir le document faisant état de l'avancement des travaux- Rejet de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement
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Auditions et votes sur les nominations proposées par le Président de la République au Conseil supérieur de la magistratureMardi 31 janvier, la commission des lois a auditionné Élisabeth Guigou, dont la nomination était proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Voir les réponses d’Élisabeth Guigou au questionnaire établi par Cécile Untermaier, rapporteure de la commission sur cette nomination.
Elle a également auditionné Patrick Titiun, dont la nomination était proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Voir les réponses de Patrick Titiun au questionnaire établi par Cécile Untermaier, rapporteure de la commission sur cette nomination.
Les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ne se sont pas opposé à ces nominations.
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Auditions et votes sur les nominations proposées par la Présidente de l’Assemblée nationale au CSM et à la HATVPMercredi 25 janvier, la commission des lois a auditionné Diane Roman, dont la nomination était proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Voir les réponses de Diane Roman au questionnaire établi par Pascale Bordes, rapporteure de la commission sur cette nomination.
La commission des lois ne s'est pas opposé à cette nomination
Elle a également auditionné Loïc Cadiet, dont la nomination était proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature.Voir les réponses de Loïc Cadiet au questionnaire établi par Pascale Bordes, rapporteure de la commission sur cette nomination.
La commission des lois ne s'est pas opposé à cette nomination
Puis, elle auditionne Christophe Pallez, dont la nomination est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Voir les réponses de Christophe Pallez au questionnaire établi par Ian Boucard, rapporteur de la commission sur cette nomination.
La commission des lois a émis un avis favorable à cette proposition de nomination
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Examen d’une proposition de loi et de la recevabilité d’une proposition de résolution tendant la création d’une commission d’enquêteMercredi 18 janvier matin, la commission des lois a adopté, selon la procédure de législation en commission, la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales.
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
Puis, elle a admis la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences.
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Adoption d'articles d’un projet de loi DDADUE dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Mardi 17 janvier après-midi, la commission des lois a adopté, par délégation de la commission des affaires sociales, les articles 9 à 11, 17, 18 et 25 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances.
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Adoption d’un rapport d’application et de deux propositions de loiMercredi 11 janvier matin, la commission des lois a autorisé la publication du rapport d’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Puis, elle a adopté selon la procédure de législation en commission, la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
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Enfin, elle a adopté la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
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Commission des lois
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne
