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Réunion - Mercredi 25 janvier 2023 à 9h30
Audition de Mme Diane Roman, dont la nomination est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
Audition de M. Loïc Cadiet, dont la nomination est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
Audition de M. Christophe Pallez, dont la nomination est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
Vote sur ces propositions de nominations dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement. -
Réunion - Mercredi 18 janvier 2023 à 9h30
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences (n° 594) (M. Benjamin Haddad, rapporteur) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression (n° 683) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination :
- de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par le Président de la République ;
- de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par la Présidente de l’Assemblée nationale ;
- d’un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par la Présidente de l’Assemblée nationale.
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co‑victimes de violences intrafamiliales (n° 658 rectifié) ;
- la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (n° 661 rectifié) ;
- la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à créer un Défenseur de l’environnement (n° 608).- Ajouter la réunion au calendrier personnel
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- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
- Les révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Créer un Défenseur de l’environnement
- Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
- Renforcer l’ordonnance de protection
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Réunion - Mardi 17 janvier 2023 à 17h15
Examen, par délégation de la commission des affaires sociales, des articles 9 à 11, 17, 18 et 25 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, (n° 619) (Mme Emilie Chandler, rapporteure pour avis) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 682) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).- Ajouter la réunion au calendrier personnel
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- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
- Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
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Réunion - Mercredi 11 janvier 2023 à 9h35
Examen du rapport d’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (M. Erwan Balanant et Mme Sandra Regol, rapporteurs) ;
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 574) (M. Thomas Cazenave, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression (n° 484) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique (n °555 rectifié) (M. Bruno Bilde, rapporteur) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre (n° 557) (M. Michaël Taverne, rapporteur).- Ajouter la réunion au calendrier personnel
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- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
- Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- Revivifier la représentation politique
- Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
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Réunion - Mardi 10 janvier 2023 à 17h05
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice ;
Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639). -
Réunion - Mercredi 14 décembre 2022 à 9h30
Examen de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique (n° 555 rect.) (M. Bruno Bilde, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre (n° 557) (M. Michaël Taverne, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 574) ;
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression (n° 484) ;
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le déroulement des élections sénatoriales (n° 597) ;
- la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences (n° 594) ;
Nomination d’un rapporteur pour avis, sur les dispositions relevant de la commission des Lois du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n° 140, Sénat), sous réserve de sa transmission par le Sénat.- Ajouter la réunion au calendrier personnel
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- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
- Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- Revivifier la représentation politique
- Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
- Les révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
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Réunion - Mardi 6 décembre 2022 à 12h15
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (n°555) ;
- la proposition de loi de M. Michaël Taverne et plusieurs de ses collègues visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre (n°557) ;
Création d’une mission d’information flash sur le bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens (Var) en novembre 2022. -
Réunion - Mercredi 30 novembre 2022 à 9h35
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d’enquête sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (n° 275) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (n° 354) (M. Mansour Kamardine, rapporteur) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (n° 346) (M. Aurélien Pradié, rapporteur) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants (n° 352) (M. Eric Ciotti, rapporteur).- Ajouter la réunion au calendrier personnel
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- Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
- Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
- Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
- Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
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Réunion - Mercredi 23 novembre 2022 à 14h50
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (n° 295 rect.) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 488) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (n° 329) (M. Aymeric Caron, rapporteur) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291) (M. Matthias Tavel, rapporteur).- Ajouter la réunion au calendrier personnel
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- Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée
- Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
- Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
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Réunion - Mercredi 23 novembre 2022 à 14h30
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles (n° 170) (Mme Caroline Abadie, rapporteure) ;
Suite de l'examen de la proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants (n° 352) (M. Eric Ciotti, rapporteur) ;- Ajouter la réunion au calendrier personnel
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- Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
- Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée
- Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
- Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
- Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Commission des lois
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne